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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 mars 2012

L’an deux mil douze le trente mars à 18 heures le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 23 février 2012, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : M. Roland BERNARD, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal de Saint Bonnet en Champsaur
Après avoir approuvé les résultats de l’exercice 2011 et le compte administratif, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 149 637,10 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget eau et assainissement.

Cette affectation s’effectuera par prélèvement sur l’excédent cumulé de la section de fonctionnement au moyen d’un titre de recette émis sur le compte 1068

Ainsi fait et délibéré le 30 mars 2012
Pour copie conforme

Le Maire
Jean-Pierre FESTA

Membres en exercice : 15
Membres présents : 12

Pour : 12

Abstention : 0
Contre : 0