Séance du 7 septembre 2017

Étaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et excusés : Madame Marion PELLEGRIN et Monsieur Christian PARPILLON.

Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Nathalie LAJKO  ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

FINANCES
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA TAXE DE SEJOUR

VU l’article R2221-6 du CGCT ;
VU la décision du Conseil Municipal en date du 25 Novembre 2014 instituant une régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour,
VU le transfert de charges et de compétences en matière touristique à la Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar à compter du 1er janvier 2017 ;
CONSIDERANT que la perception de la taxe de séjour n’incombant plus à la commune, le maintien de la régie n’est plus utile

Le Maire propose au CONSEIL de procéder à la clôture de la régie « perception de la taxe de séjour » et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

A l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE DE PROCEDER A LA CLÔTURE de la régie de recettes « perception de la taxe de séjour »,

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE POLICE MUNICIPALE
Le maire expose au Conseil Municipal que depuis décembre 2013, le service de police municipale est muni du Procès Verbal Electronique.
Depuis lors, la régie des timbres amendes de la police municipale ne fonctionne plus.
Considérant que la régie a été contrôlée par les services de la DGFIP qui ont demandé la suppression de cette régie.
Considérant que cette régie a été créée par arrêté préfectoral.

Le maire propose au CONSEIL de supprimer la régie des timbres amendes de la police municipale et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

A l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE DE PROCEDER A LA CLÔTURE de la régie des timbres amendes de la police municipale,

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « BIEN CHEZ SOI »

Le Maire expose que l’association « Bien chez soi » intervient dans les communes du Champsaur-Valgaudemar depuis 1984 auprès des administrés de plus de 60 ans, des personnes handicapées de moins de 60 ans atteints de pathologies chroniques.
Dix-huit personnes de notre commune ont bénéficié de ce service durant l’année 2016.
Au-delà des soins d’hygiène et de confort apportés, cette association souhaite être un maillon du lien social.
Le Maire précise qu’un projet de jardin partagé « L’OUORT DE BENEVENT » a vu le jour au printemps 2017 sur un terrain situé aux Gentillons à Bénévent, mis gracieusement à la disposition par la municipalité.
Ce jardin a permis de développer les rencontres intergénérationnelles et de partager un savoir faire.
L’association « Bien chez soi » sollicite une subvention qui leur permettrait de proposer aux administrés un plus grand nombre d’ateliers thérapeutiques (ateliers mémoire, gym douce, ateliers culinaires...).

Monsieur Dominique GOURY et Madame Béatrice ALLOSIA quittent la salle.

Le Maire propose au CONSEIL d’allouer une subvention de trois cent euros (300 euros) à l’association « BIEN CHEZ SOI ». Il est proposé que cette subvention soit pris sur le budget CCAS.

A la majorité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’ALLOUER une subvention de trois cent euros (300 euros) à l’association « BIEN CHEZ SOI » sur le budget CCAS.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « GAP ROLLER COURSE »

Le Maire expose à l’assemblée que l’association « GAP ROLLER COURSE » est une association qui a pour objet de promouvoir et de développer le roller en compétition.
Même si le siège social est sur Romette, des compétiteurs domiciliés sur la commune de Saint Bonnet font des résultats très prometteurs au niveau national et européen.

Le maire propose au CONSEIL pour encourager ces jeunes de les aider financièrement en participant au montant des déplacements sur les compétitions les plus importantes.

Il est proposé de verser une somme de mille trois cent euros qui sera réparti entre les deux athlètes de l’association ayant eu des palmarès national et/ou européen. Cette aide financière aux athlètes sera contractualisée par une convention.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

SOUHAITE SOUTENIR FINANCIEREMENT les athlètes de l’association « Gap Roller course » ;

AUTORISE Le Maire à signer une convention de partenariat avec les athlètes.

FACTURATION EAU CONCERNANT LA PISCINE INTERCOMMUNALE

Le Maire expose à l’assemblée la demande de remise gracieuse du Président de la Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar concernant les factures d’eau de 2016 et 2017 du centre aquatique intercommunal.

M. Carmine ROGAZZO quitte la salle.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la remise gracieuse sur la consommation d’eau potable et sur les redevances assainissement. Cet état de remise gracieuse portant sur l’année 2016 (consommation 2015 et abonnement 2016) et sur l’année 2017 (consommation 2016 et abonnement 2017) s’élève à la somme respective de 1.706,84 euros pour l’année 2016 et de 8.055,33 euros pour l’année 2017 et AUTORISE à annuler les créances pour un montant total de 9.762,17 euros.

URBANISME
PLU DE LA COMMUNE NOUVELLE – DEBAT SUR LE PADD

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, le maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 24/04/2014 ils ont prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ont défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Pour ce faire, le bureau d’étude Atelier CHADO avait été missionné.

Le chapitre 1 du titre V du Code de l’Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme.

C’est ainsi que les articles L 151-2 et R 151-1 du Code de l’Urbanisme disposent que les PLU comprennent notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Selon l’article L 151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit :
1- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au conseil municipal, au plus tard, deux mois avant l’examen du projet du PLU.
Monsieur le maire expose alors le projet de PADD qui se présente autour des axes principaux suivants :
. Saint-Bonnet—La Fare, un pôle urbain reliant les 2 rives du Drac,
. Saint Bonnet, pôle d’attractivité du Champsaur Valgaudemar,
. Redéfinir une organisation territoriale au sein du Champsaur Valgaudemar,
. Avoir des espaces prioritaires d’urbanisation tout en intégrant une organisation urbaine héritée,
. Objectif de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain,
. Offrir une forme d’habitat adaptée aux enjeux de demain,
. Favoriser la mixité et le lien social,
. Améliorer qualitativement les transitions entre le Chef Lieu et les environs,
. Renforcer le rayonnement économique,
. Assurer le maintien d’une agriculture forte,
. Compléter et améliorer l’offre touristique et de loisirs,
. Valoriser la biodiversité en intégrant toute les composantes de l’environnement,
. Se réapproprier les sites et les paysages,
. Gérer les ressources comme un capital commun.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et invite par conséquent, les membres du conseil municipal à s’exprimer sur les orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 151-1, L 151-28 et suivants et ses articles R 151-1 et suivants relatifs au Plan Local de l’Urbanisme
Vu l’article L 153-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
Vu la délibération en date du 24/04/2014 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD
Après clôture des débats par Monsieur le Maire.
Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables portant sur la révision générale PLU.
Dit que :
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération
La présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA SCI LUYSANETTE 2

Le Maire expose à l’assemblée que la commune a été relancée par Monsieur BEISSIER, gérant de la SCI LA LUYSANNETTE 2 à propos d’un dossier concernant le projet de vente d’une parcelle de 55 m² située ZAC du Moulin. Cette affaire remonterait à 2001 et concernerait une parcelle communale section D n° 1939.
Aucune délibération n’avait été prise en conseil municipal.
La SCI LA LUYSANETTE 2 souhaiterait régulariser la situation.
A l’époque, le prix du terrain avait été proposé au prix de 50 francs le m², soit 419,23 euros le terrain.
Les honoraires du géomètre concernant le document d’arpentage s’élevaient à 883,41 euros, honoraires acquittés entièrement par la SCI.

Le Maire propose à l’assemblée d’approuver la cession de la parcelle section D n° 1939 au profit de la SCI LA LUYSANNETTE 2 pour un montant de 419,23 euros, montant dont il ne sera pas redevable puisque la société a acquitté l’intégralité des honoraires du géomètre en lieu et place de la commune.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

D’AUTORISER le maire à vendre la parcelle située dans la ZAC du Moulin , cadastrée section D 1939 pour une contenance cadastrale de 55 m² pour un montant de 419,23 euros à la SCI LA LUYSANNETTE 2 ou à toute personne physique ou morale qu’elle se substituera (selon le plan annexé à la présente);

DE RAPPELER QUE le montant de cette cession est compensé par le montant des honoraires du géomètre acquittés par le futur acquéreur, par conséquent aucune somme ne sera réclamée à la SCI LYUSANNETTE 2,

D’AUTORISER le Maire à signer la promesse de vente ainsi que tous les documents afférents et l’acte authentique de vente à recevoir par Maître JANCART, notaire à Saint Bonnet en Champsaur.

PROJET DE SERVITUDE ENTRE NOEMIE MOTTE EPOUSE BOREL ET LA COMMUNE

Le Maire expose à l’assemblée que dans l'intérêt de la commune, il conviendrait d'obtenir et d'accepter de Madame BOREL Noémie, née MOTTE, à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage à talons et pour véhicules, sur la parcelle cadastrée section D n°1880, lui appartenant, au profit des parcelles appartenant à la commune cadastrées section D n°1881 et 1609.

Ce droit de passage s’exercerait à l’endroit le moins dommageable pour le fonds servant, c’est-à-dire tel que ceci figure en teinte hachurée orange sur le plan ci-joint.

Ce droit de passage profiterait au propriétaire successif du fonds dominant. Le terrain, objet du droit de passage, devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, et ne devra jamais été encombré. Aucun véhicule ne pourra y stationner. Ce passage ne pourra être obstrué ni fermé par un portail d’accès, sans accord entre les parties.
Les travaux résultant de la réparation éventuelle de ce passage seront exécutés et supportés par le propriétaire
Cette servitude serait consentie sans indemnité, mais à charge pour la commune de SAINT-BONNET EN CHAMPSAUR, propriétaire du fonds dominant, de la dépose de la haie végétale existante à ce jour sur les parcelles cadastrées section D n° 1606 et 1879, et de la pose d'une clôture (bois ou grillage).
Ces travaux seront effectués dans les meilleurs délais.

Pour la perception de la contribution de la sécurité immobilière, la présente servitude serait évaluée à neuf mille euros.

Les frais de l'acte authentique contenant constitution de servitude seront supportés par la commune.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

D’ACCEPTER ET DE BENEFICIER de la servitude telle que ci-dessus relatée, et sous les charges et conditions sus visées,

DE DESIGNER Maître François JANCART notaire associé à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, afin d'établir l'acte authentique,

D’INSCRIRE les écritures comptables correspondantes,

ET DE DEMANDER l’application de l’article 1042 du code général des impôts

CONVENTIONS
CONVENTION ENTRE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS ET LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT BONNET – FESTIVAL JE LIS, JEUX M’AMUSE

Le Maire expose que le festival « je lis, jeux m’amuse » permet de développer la lecture publique pendant un temps de vacances propice à la découverte et à l’éveil du public.
Ce festival est organisé en collaboration entre la bibliothèque de Saint Jean Saint Nicolas, la bibliothèque de Saint Bonnet en Champsaur et le centre de ressources de la maison du berger (communauté de communes Champsaur – Valgaudemar).
Le Maire donne lecture de la convention par laquelle la commune de Saint Bonnet en Champsaur s’engage à acquitter la somme de cinq cent euros pour participer aux dépenses de l’évènement (prestation de deux comédiens, participation aux frais de communication..).

Le Maire propose au CONSEIL d’approuver ce projet de convention et de l’autoriser à signer la convention.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE ladite convention annexée à la présente et AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention financière avec la bibliothèque de Saint Jean Saint Nicolas.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’INSPECTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES ALPES

Le Maire rappelle à l’assemblée que notre collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion pour la mission d’inspection le 14 Mai 2012.
Le conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de modifier la fréquence et la périodicité des missions d’inspection en fonction du nombre d’agents de la collectivité.
Il a été décidé d’instituer 5 strates de collectivités et une fréquence par strate sur une période de trois ans.
La durée nécessaire à chaque intervention sera déterminée par le centre de gestion en fonction de la taille de la collectivité, de l’importance des services, du nombre d’agents et des chantiers et locaux à inspecter.
Le Maire donne lecture du projet d’avenant à la convention d’inspection.

Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le projet d’avenant à la convention d’inspection.

A l’unanimité, le CONSEIL APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’inspection avec le centre de gestion des Hautes-Alpes et AUTORISE Monsieur le maire ladite convention annexée à la présente.

AVENANT 2017 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA MEDECINE PREVENTIVE

Le Maire expose à l’assemblée que compte-tenu de la nouvelle organisation du Service de Médecine préventive du Centre de Gestion et de la validation de la réalisation d’entretiens infirmiers par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 avril dernier, les conventions en cours sont modifiées.

Il donne lecture de l’avenant à la convention de mise en œuvre de la médecine préventive.

Le Maire propose à l’assemblées d’approuver ce projet.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE ladite convention annexée à la présente et AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention.

AFFAIRES GENERALES
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’EPAD DE LA FARE

Le maire donne lecture du courrier de l’association champsaurine d’aide et d’accueil de l’EHPAD Drac Séveraisse.

Dans le cadre de sa réorganisation, l’Association Champsaurine d’Aide et d’Accueil a séparé la gestion du patrimoine de celle de l’exploitation de ses EHPAD. Ainsi, a été créée une association de gestion de l’exploitation, nommée « Association Drac/Séveraisse ».
Il est demandé à l’assemblée de désigner un membre de notre commune pour nous représenter à cette nouvelle association de gestion des EHPAD du Drac et de la Séveraisse.

A la majorité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE DESIGNER Monsieur Jean-Pierre FESTA en tant que membre représentant la commune de Saint Bonnet en Champsaur à l’association de gestion « Association Drac : Séveraisse)

 

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Séance du 6 juillet 2017

L’an deux mil dix-sept le six du mois de JUILLET à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 29 Juin 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Benoît GOSSELIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Marion PELLEGRIN.

Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LAJKO,  M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2017
Remarque de M. Pierre-Yves MOTTE sur le point sur le classement touristique (questions diverses). Il n’a pas demandé qu’on se renseigne sur le classement touristique mais pourquoi pas de classement touristique.
Il demande à ce que les réponses aux questions soient mises .

FINANCES
NOUVEAUX TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2017/2018

Le maire rappelle à l’assemblée les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2016/2017 :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS
Pour inscription à l’année au moins 3 fois par semaine
TARIF REPAS
Pour inscription à la semaine, au mois
ou à l’année moins de 3 fois par semaine
< 450 2,50 € 3,50 €
450<qf<700 2,80 € 3,80 €
700 3,10 € 4,10 €

Le maire rappelle qu’un appel à concurrence concernant le marché de livraison et de fourniture de repas en liaison froide avait été lancé l’an dernier, une seule entreprise avait répondu, la société GARIG.

Il précise que le montant unitaire des repas proposé est revu à la hausse chaque année par la société prestataire. (pour information prix HT : 3,890 € révisé 3,934 €, soit un nouveau prix : 4,15 € TTC soit un taux de révision annuelle de 1,13%)

Le maire propose au CONSEIL de revoir les tarifs de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire.

Il propose d’augmenter de 0,05 € et de supprimer la tranche du quotient familial de < 450 (très peu de famille concerné).

Soit une proposition pour la rentrée 2017/2018 :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS
Pour inscription à l’année au moins 3 fois par semaine
TARIF REPAS
Pour inscription à la semaine, au mois
ou à l’année moins de 3 fois par semaine
QF <700 2,85 € 3,85 €
QF >700 3,15 € 4,15 €


LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

DE SUPPRIMER la tranche du quotient familial < 450 ;

D’APPROUVER le tableau ci-dessus concernant les nouveaux tarifs de la restauration scolaire applicables dès la rentrée scolaire 2017/2018:

NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE POUR LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Le maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil du 7 juillet 2015, les conseillers avaient délibéré sur les tarifs de la garderie périscolaire qui tenait compte du nouvel emploi du temps (semaine de 4,5 jours).

Quotient Familial Tarif ponctuel
par tranche
+ mercredi midi
Tarif hebdomadaire
par tranche identique
(4 fois par semaine sauf tranches du midi)
Tarif hebdomadaire
Par tranche identique
(5 fois par semaine
sauf tranches du midi)
Tarif midi hors mercredi
< 450 € 1,20 € 3,70 € 4,50 € 0,50 €
450 €< QF<700 € 1,40 € 4,20 € 5,00 € 0,60 €
700 € 1,60 € 4,70 € 5,50 € 0,70 €

Suite à la demande de dérogation auprès du DASEN (semaine de 4 jours), une proposition est faite selon le tableau suivant :

Quotient Familial Tarif ponctuel
par tranche
+ mercredi midi
Tarif hebdomadaire
par tranche identique
(4 fois par semaine sauf tranches du midi)
Tarif hebdomadaire
Par tranche identique
(5 fois par semaine
sauf tranches du midi)
Tarif midi hors mercredi Mercredi matin (de 8 heures 30 à 11 heures 30)
QF<700 € 1,30 € 4,20 € 5,00 € 0,60 € 7 €
QF >700 € 1,50 € 4,70 € 5,50 € 0,70 € 7 €

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

DE SUPPRIMER la tranche du QUOTIENT FAMILIAL < 450 € ;

D’APPROUVER le tableau ci-dessus concernant la nouvelle grille tarifaire de la garderie périscolaire applicable dès la prochaine rentrée scolaire 2017/2018.

FONDS DE SOLIDARITE –ANNEE 2017 – BUDGET CCAS

Le fonds de solidarité pour le logement, gestion transférée depuis le 1ier janvier 2005 au Conseil Général, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.

En raison d’un contexte de crise économique persistant, certains ménages haut-alpins ont du mal à supporter le poids de leur budget « logement » et « chauffage » et sont amenés à faire appel à la solidarité départementale.

Monsieur Le Maire précise qu’en 2016, 18 familles de la commune ont bénéficié du FSL soit 30 aides accordées pour un montant global de 7.841,72 euros.

Le FSL, financé principalement par le Conseil Général, peut être également abondé par les communes dans le cadre d’une démarche volontaire.

Une contribution à hauteur de 40 centimes d’euro par habitant est souhaitée.
Soit une participation d’un montant de 845,20 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE UNE PARTICIPATION de 845,20 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2017 versée par le budget CCAS ;

ADHESION CAUE

Le maire informe l’assemblée que le CAUE 05 a vocation la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
Une équipe pluridisciplinaire informe, conseille, guide les collectivités dans les choix sur l’élaboration des projets d’aménagements et de constructions publiques.

Le montant de l’adhésion est de 190 euros.
A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’ADHERER au CAUE des Hautes-Alpes pour un montant de 190 euros.

AMENAGEMENT PAYSAGER ET SECURISATION DE L’ENTREE SUD / PLACE SOUS L’AIRE / RUE LESDIGUIERES 2ème TRANCHE – DEMANDE DE SUBVENTION – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A CELLE DU 18 OCTOBRE 2016 N°20161810-0072
FRAT 2017 – REGION PACA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations prises au cours du conseil concernant le projet de réaménagement de la Place sous l’Aire suite à la démolition des maisons dites « PELLEGRIN-CAVALLO ».
Cet aménagement consistait en la création d’un espace piétonnier et paysager et de places de stationnement.

Dans la continuité de cet aménagement, une deuxième tranche des travaux était prévue: l’aménagement de la rue Lesdiguières.

Au cours de sa séance du 18 Octobre 2016, le conseil municipal avait approuvé le montant des travaux estimé à 178.000 € HT.

Le maire précise à l’assemblée qu’une demande de subvention au titre du FRAT 2017 a été demandée auprès du Conseil Régional PACA au taux de 30 %.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE le projet d’aménagement de la rue Lesdiguières estimé à 178.000 € HT ;

APPROUVE ET AUTORISE le maire à demander une subvention au Conseil Régional PACA au titre du FRAT 2017 au taux de 30%.

EXTENSION ET MISE AUX NORMES HANDICAPEES DU CENTRE SOCIAL– DEMANDE DE SUBVENTION – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A CELLE DU 19 MAI 2016 N°20161905-0046
SIPL

Le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 19 Mai 2016 n° 20161905-0046 qui approuve le projet d’extension et de mise aux normes handicapées du centre social et qui autorise le maire à solliciter des subventions auprès de la CARSAT et des différents partenaires financiers.

Il précise qu’une subvention d’un montant de 59.600 euros a été accordée, en Février 2017, par la CARSAT pour un montant de travaux éligibles de 149.000 euros.

Le coût des travaux de l’extension et de la mise aux normes accessibilité handicapée du centre social est estimé à ce jour par le maître d’œuvre, le cabinet d’ores et déjà, à 175.056 euros HT (études, diagnostic et honoraires compris).

Une demande de subvention d’un montant de 40.000 euros a été demandée auprès de l’Etat au titre du SIPL.
Le maire précise que dans le cadre du SIPL, seul le coût de l’extension du centre social est pris en compte (coût des travaux estimé à: 96.169 euros), la mise aux normes accessibilité handicapée n’étant pas une dépense éligible dans le cadre de ce dispositif.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE le projet de mise aux normes et d’extension du centre social estimé à 175.056 € HT.

APPROUVE ET AUTORISE le maire à demander une subvention auprès de l’ETAT dans le cadre du SIPL pour un montant de 40.000 euros.

DECISIONS MODIFICATIVES N°1- BUDGET MICROCENTRALE ET N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

BUDGET MICRO CENTRALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2017 portant vote du budget primitif de la MICRO CENTRALE afférent à l’exercice 2017,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget de la micro centrale de l’exercice 2017,

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget de la MICRO CENTRALE de l’exercice 2017 telle que ci-après énoncée :

Chapitre section Opération et Libellé Dépenses Recettes
011 618 Charges générales -divers  - 6.000     
67 673 Titres annulés sur exercice antérieur   + 6.000  

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2017 portant vote du budget primitif de l’EAU ET L’ASSAINISSEMENT afférent à l’exercice 2017,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal de la commune de l’exercice 2017,

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget de l’EAU ET ASSAINISSEMENT de l’exercice 2017 telle que ci-après énoncée :

Chapitre section Opération et Libellé  Dépenses Recettes
011 61558 Autres biens mobiliers    - 2.000  
65 6541 Créances admises en non valeur + 2.000  

MARCHES PUBLICS

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA REALISATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES HAMEAUX DU VILLARD TROTTIER, DES COMBES ET DES PAYAS

AVENANT ENTREPRISE FESTA

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réalisation des travaux, des changements de tracé par rapport aux autorisations de passages non accordées ont entrainé des plus-values dans certaines tranches et des moins-values dans d’autres.

Le Maire précise que le montant du marché diminue légèrement mais que l’avenant modifie surtout la répartition des coûts entre tranches.

  Marché initial Marché après avenant Montant de l’avenant
Tranche ferme 167.740,00 165.740,00 - 2.000,00
Tranche conditionnelle 1 54.547,50 68.047,50 13.500,00
Tranche conditionnelle 2 63.620,00 66.607,50 2.987,50
Tranche conditionnelle 3 63.005,00 47.695,00 - 15.310,00
TOTAL € HT 348.912,50 348.090,00 - 822,50

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire.

APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux concernant la réalisation du réseau d’assainissement des hameaux du Villard Trottier, des Combes et des Payas selon le tableau ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cet avenant et tout document nécessaire à la réalisation de cet avenant.

URBANISME
PLU - PADD
Document PADD distribué ce jour. L’ordre du jour concernant l’examen du PADD est reporté au prochain conseil.

PERSONNEL

CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2ème CLASSE et de créer un poste d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE en raison de l’avancement de grade de deux agents de la fonction publique territoriale ;

Le Maire propose au Conseil Municipal,
la création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La création d’un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2ème CLASSE à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE :
la création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
La création d’un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 2ème CLASSE à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

CONVENTIONS
CONVENTION DE SERVICE COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Monsieur le maire expose que dans un souci d’une bonne organisation des services, conformément à l’article L 5211-4-1 III du CGCT, la commune et la Communauté de communes sont convenus que des services de la Communauté de Communes sont mis à disposition de la commune, dans l’intérêt de chacun, à fins de mutualisation et dans le cadre d’une bonne organisation des services.
La communauté de communes dispose d’équipes techniques et du matériel adapté et leur intervention présente un intérêt mutuel pour la bonne organisation et la rationalisation des services.

Le maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le maire à signer la convention de service commun avec la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar telle qu’elle est annexée à la présente.

CONVENTION CONCERNANT LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’URBANISME ET D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS ET MODALITES DE FINANCEMENT

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la réduction des moyens humains de la DDT avait nécessité de faire évoluer le partage des tâches d’instruction de l’urbanisme.

Ainsi, la DDT devait se consacrer en priorité à la fiscalité de l’urbanisme, à l’instruction ADS pour les communes de compétence Etat et à l’instruction des permis. Il avait été proposé à la commune de prendre en charge l’instruction de l’ensemble des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme « CUa », les actes les plus simples avec ses moyens propres. La DDT se voyait confier ainsi l’instruction des actes qui le justifiaient vraiment, du fait de leur technicité.
Une convention entre l’Etat et la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur avait été signé le 15 juillet 2014 concernant l’instruction des actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol (délibération du conseil municipal du 3 Juin 2014 n°20140306-068).

Dans son courrier du 21 Octobre dernier, la DDT avait demandé la résiliation de la convention qui le liait avec la commune pour l’instruction des actes d’urbanisme, du fait de l’appartenance de notre commune à un EPCI de plus de 10.000 habitants.

Ainsi, les communes membres dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme ont décidé de charger la Communauté des Communes du Champsaur Valgaudemar d’organiser un service d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

Un service commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des droits des sols au sein de la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar a été créé et mis à disposition des communes membres.

Celles-ci pourront adhérer au service de la façon suivante :
- au choix de la commune pour l’instruction des CUa ;
- pour l’intégralité des autres actes de la commune.

Le maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention qui a pour objet de définir les modalités de financement dudit service.

Il précise qu’une autre convention précisera les modalités techniques d’instruction des documents d’urbanisme et de relations commune-communauté.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le maire à signer la convention concernant la création d’un service commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols et modalités de financement telle qu’elle est annexée à la présente.

AFFAIRES GENERALES

DOTATION ANNUELLE ALLOUEE A L’ECOLE PRIMAIRE – BUDGET ANNUEL

Vu la délibération en date du 1er Juillet 2007 visée par la Préfecture des Hautes Alpes le concernant le budget de l’école primaire;

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une dotation annuelle avait été attribuée pour chaque classe d’un montant de 40 € par élève pour l’école élémentaire et de 32 € par élève pour l’école maternelle.

Monsieur Le Maire estime qu’il serait opportun de réévaluer cette dotation. Il propose ainsi d’augmenter la subvention de la façon suivante :
dotation annuelle pour chaque classe d’un montant de 42 € (quarante-deux euros) par élève pour l’école élémentaire ;
dotation annuelle pour chaque classe d’un montant de 34 € (trente-quatre euros) par élève pour l’école maternelle.
Il souhaite également réévaluer les forfaits annuels pour les transports concernant les voyages scolaires, soit 280 € / classe maternelle et soit 380 € / classe élémentaire.
De même, les sorties scolaires seraient de 13 € / élève, une classe par an pourrait bénéficier d’un montant de 100 € / élève pour une sortie scolaire.

Le budget de l’école se décomposerait de la manière suivante :

  MATERNELLE ELEMENTAIRE
Frais de fournitures scolaires 34 € / élève 42 € / élève
Transports voyages scolaires Forfait de 280 € / classe Forfait de 380 € / classe
Sortie scolaire 13 € / élève 13 € / élève
Transports ski Forfait de 3.000 €
Spectacle de Noël Forfait de 300 € Forfait de 350 €
Séances de natation 20 € * 24 créneaux
Enveloppe direction Forfait de 1.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le tableau ci-dessus concernant le budget alloué à l’école élémentaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE également qu’une classe puisse exceptionnellement bénéficier d’une dotation annuelle de 100 €/élève pour une sortie scolaire.

REFUS DE TRANSFERT AUTOMATIQUE DES POLICES SPECIALES HABITAT DES MAIRES AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR

Le maire expose à l’assemblée que l’article 75 de la loi Alur du 24 Mars 2014 prévoyait le transfert automatique des maires au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat, des « polices spéciales habitat » relatives :
- à la sécurité des ERP aux fins d’hébergement,
- aux équipements communs des immeubles collectifs d’habitation,
- et au péril, police qui n’est pas restreinte aux immeubles d’habitation.

Le transfert prévu par la loi est automatique après chaque élection du Président de l’EPCI ou après le transfert d’au moins une partie de la compétence habitat à l’EPCI.
Néanmoins dans un délai de 6 mois suivant la date de l’élection du président de l’EPCI ou du transfert d’au moins une partie de la compétence habitat à l’EPCI, un ou plusieurs maires peuvent s’opposer par notification à ce transfert de polices spéciales.

L’opposition du maire au transfert vaut pour les trois polices spéciales précédemment citées et ne peut être limitée à une ou deux de ces polices.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL REFUSE LE TRANSFERT AUTOMATIQUE DES POLICES SPECIALES HABITAT des maires au président de la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente le projet de l’antenne FREE au Villard Trottier. Un débat s’instaure. Rendez-vous lundi 10 Juillet à 20 heures sur place pour proposer un autre terrain.

Monsieur le Maire expose pour la microcentrale le projet d’une société de projet. Un appel à concurrence doit être lancé.

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Séance du 1er juin 2017

Sous la présidence de Monsieur Laurent DAUMARK, maire de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA,  M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD et M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

Monsieur Pierre-Yves MOTTE demande une modification du procès-verbal du 11 Avril 2017 dans les questions diverses : « la commune n’a plus d’autorité puisque le terrain est privé ».
Pierre-Yves MOTTE demande que les propos tenus par les différents conseillers municipaux, lors des séances du Conseil, soient mieux retracés dans les procès- verbaux. Un débat s’instaure.

Le maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il faudrait prendre une délibération complémentaire pour les indemnités des élus, à la demande du Percepteur. Il demande des précisions sur le pourcentage alloué aux élus.

FINANCES
COTISATIONS ET SUBVENTIONS

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF

Mme Nathalie LAJKO quitte la salle et Mme Marie-Anne MANAUD, absente, n’ayant pas souhaité prendre part au vote concernant les subventions à caractère culturel, touristique ou festif.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations à caractère culturel, touristique et festif selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF

ASSOCIATIONS
A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF
SUBVENTIONS
ECHO DU CHAMP D’OR 15.000 €
COMITE DES FETES 22.000 €
  37.000 €

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations à caractère évènementiel selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS
A CARACTERE EVENEMENTIEL
SUBVENTIONS
TOUR PACA des jeunes cyclistes 800 €
Plaisir des papilles (festival des brasseurs) 2.500 €
Ligue contre le cancer (le relais pour la vie) 1.000 €
  4.300 €

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS DIVERSES

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations diverses selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS
DIVERSES
SUBVENTIONS
ACCA de Saint Bonnet 300 €
  300 €

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL – BUDGET CCAS

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations à caractère social sur le budget CCAS selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS
A CARACTERE SOCIAL
SUBVENTIONS
Croix rouge Française 100 €
Resto du coeur 100 €
Secours populaire 100 €
  300 €

COTISATIONS 2017

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les cotisations au titre de l’année 2017 selon le tableau ci-dessous :

COTISATIONS 2017 SUBVENTIONS
AMF05 789.25 €
ANEM 515.50 €
STATION VERTE 832.00 €
ANERN 80.00 €
AECPNE 50.00 €
FONDATION DU PATRIMOINE 160.00 €
  2.426,75 €

 

MARCHES PUBLICS
APPEL A CONCURRENCE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE
Le Maire précise à l’assemblée qu’un appel à concurrence a été lancé le 3 Mai dernier pour l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie. Six entreprises ont répondu.

La commission d’appel à concurrence a décidé de retenir l’entreprise EUROPE SERVICE pour l’acquisition d’une balayeuse reconditionnée SWINGO SCHMIDT de 2m3 d’un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).

Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROPE SERVICE pour son offre d’un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).

APPEL A CONCURRENCE TOILETTES SECHES
Le Maire précise à l’assemblée qu’un appel à concurrence a été lancé le 15 Mai dernier pour la fourniture et la pose de deux toilettes sèches pour personne à mobilité réduite au lac de l’Aullagnier et au lac des Barbeyroux.
Tableau en annexe
Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité de choisir l’entreprise TOILITECH pour son offre d’un montant de 24.990 € HT pour la pose et la fourniture de deux toilettes sèches.

APPEL A CONCURRENCE LOCAL ARCHIVES
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations concernant le projet de réhabilitation de l’ancien abattoir en local d’archives.
Un appel à concurrence, avec 9 lots, a été lancé le 28 Février dernier avec une remise des offres le 28 Mars.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RETENIR les entreprises suivantes pour les travaux de création d’un local d’archives selon le tableau ci-dessous :

N° LOT LIBELLE ENTREPRISE MONTANT € HT
1 Gros-Oeuvre CHALANCON 20.980,54
2 Charpente GRIVEL EYRAUD 31.032,88
3 Menuiserie CHARLES 13.999,00
4 Isolation- Cloisons AC TEC 9.550,73
5 Electricité RAMBAUD 6.725,00
6 Plomberie AUTUORI 4.100,00
7 Carrelage MALCOR 6.083,11
8 Peintures SPINELLI 5.246,80
9 Aménagement intérieur TIXIT LAPOUYADE 5.395,00
TOTAL 103.113,06

INDEMNITES DES ELUS – REFERENCE A L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire rappelle la délibération du 11 Avril 2017 concernant les indemnités des élus qui faisait désormais référence à l’indice brut terminal de la fonction publique et non plus à l’indice 2015.

A la demande du Trésorier, une délibération complémentaire doit être prise pour expliquer les pourcentages appliqués à chaque adjoint.

Identité des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l’indice brut
terminal de la fonction publique
Majoration 15%
dans le cadre du bureau centralisateur
   Total    Explications
Coefficients appliqués
Maire –
M. Laurent DAUMARK
39% + 15% = 39% + 15% = 39% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 44,85 %
1er Adjoint –
M. Benoît GOSSELIN
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
2ème Adjoint –
Mme Béatrice ALLOSIA
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
3ème Adjoint –
M. Jean-Yves GARNIER
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
4ième Adjoint –
Mme Emmanuelle PELLEGRIN
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
5ième Adjoint –
M. Dominique GOURY
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
Conseiller municipal –
M. Roland BERNARD
6%   = 6%  = 6%

 

TABLEAU VOTE A L’UNANIMITE

URBANISME
DEMANDE DE DECLASSEMENT ET D’ECHANGE D’UN TERRAIN AUX INFOURNAS
Monsieur Ludovic DROUHOT demande à l’assemblée de déclasser une voie communale et d’échanger une parcelle contre une parcelle communale pour créer un chemin.

A NOTER Emilie DROUHOT a quitté la séance pour ce point de l’ordre du jour.

DEMANDE DE DECLASSEMENT ET D’ECHANGE VOTE A L’UNANIMITE

CONVENTIONS
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES POUR LA BORNE ELECTRIQUE SUR LE PARKING DE LA FUTURE GENDARMERIE

M le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 12 Avril 2016 N°20161204-0039 par laquelle un programme de déploiement de bornes de charges publiques pour véhicules électrique porté par le SyME05 (80 bornes publiques ) était prévu sur le département des hautes Alpes d’ici fin 2017.

Ainsi, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la commune, et ce pendant une durée minimale de deux (2) ans était assurée.

Afin de réaliser le Programme d’Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE), un projet de convention d’occupation du domaine public est proposé au CONSEIL.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public par les infrastructures nécessaires au service de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Monsieur le Maire donne lecture du projet.

La convention d’occupation du domaine public pour la création, l’entretien, et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeable avec le SyME05 est votée à l’unanimité.

CONVENTION D’APPLICATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS

Le maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 7 Juillet 2015, le CONSEIL MUNICIPAL avait approuvé la Charte du Parc National des Ecrins (PNE) et par délibération du 26 Novembre 2015, le Conseil municipal avait adhéré à l’association des élus des communes du PNE.
Le maire donne lecture de la convention d’application de la mise en œuvre de la charte du Parc National des Ecrins pour la période 2017-2019.
Cette convention a pour objet de fixer les termes du partenariat entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et l’Etablissement public du Parc National des Ecrins pour la mise en œuvre d’un programme d’actions répondant aux orientations et aux objectifs de la charte du Parc pour une durée de trois années.

La convention d’application du PNE est votée à l’UNANIMITE

CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SYME ET LA COMMUNE CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX A CHARBILLAC

Le maire énonce à l’assemblée que des opérations d’enfouissement des réseaux électriques seront réalisées par le SyME des Hautes Alpes au hameau de Charbillac.

Ces travaux vont permettre d’avoir un réseau électrique sécurisé mais également d’avoir une commune embellie par l’absence de fils électriques aériens.

Le maire donne lecture de la convention entre le SyME et la commune qui a pour objet de définir les modalités financières de chaque partie.

Le coût des travaux est estimé à 94.500 € HT et le montant total de participation de la commune est de 38.500 € HT.

CONVENTION VOTEE A L’UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES
NOMMAGE DES RUES : DEUXIEME TRANCHE

La deuxième tranche est en phase de finalisation. 53 noms de rues et 220 numéros. Les personnes référentes, Isabelle Dupuis (Champ Clavel, La Peyre), Pierre-Yves Motte (Les Alliberts, la Boëde), Paul Davin (Les Gentillons, l'Aubérie, les Astiers, les Chazelets, le Lougon), Philippe Gondre (Les Richards, Villard Trottier, Les Pelloux), ont organisé le nommage des rues des différents secteurs lors du premier trimestre 2017. Les rues seront répertoriées sur les cartes. Seules les rues ayant des habitations auront une plaque.

Les Infournas (2 dénominations)
Route des Infournas, route des Héritières
L’Aubérie – Les Granges (4 dénominations)
Route des Pétètes, Chemin de l’Aubérie, Chemin de la Loubière, Route des 3 Croix.
Villard Trottier (4 dénominations)
Route du Villard Trottier, Chemin du Maréchal Catinat, Voie Romaine, Montée des Veyres.
Les Richards (3 dénominations)
Route des Richards, Chemin des Termes, Chemin des Chaups,
Les Pelloux – les Chazelets (7 dénominations)
Route des Pelloux, Rue du Trèmou, Route des Chazelets, Chemin des Chazelets, Rue de l'Oratoire, Chemin de la Ferme Ricard, Chemin de Saint-Robert.
Les Astiers -Les Gentillons – Le Lougon – Bombran (9 dénominations)
Chemin des Choulières, Chemin de Mouliach, Route des Astiers, Chemin de la Dégoula, Chemin du Froumentaou, Place de Bénévent, Chemin du Lougon, Chemin de Pont Romain, Route des Gentillons.
Les Alliberts – Pré vieux – La Bouëde – Les Tières (5 dénominations)
Chemin de Clos Chenet, Route des Alliberts, Chemin du Veyre, Route de la Bouëde, Chemin des Tières,
La Peyre – Peyre Vire – Le Gloussou – Champ Clavel (9 dénominations)
Chemin de la Pierre de l'Aigle, Chemin de Peyre Vire, Chemin de la Peyre, Chemin du Cloussou, Chemin des Barres, Route de Champ Clavel, Chemin du Bois, Chemin des Cerisiers, Chemin Champ Jarjas
La Pisse- Les Longets (3 dénominations)
Chemin du Prieur, Chemin de Durmillouse, Chemin de Pré Longet.
Vers Villard Saint-Pierrre (1 dénomination)
Route de Villard-Saint-Pierre
Le bourg (6 dénominations) Précision
Rue Pré de Jean Gras, Rue de Costebelle, Route de Daillon, Chemin de Daillon, Rue des Hauts de Saint-Bonnet, Route de Chaillol.
VOTE A L’UNANIMITE

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

01/07/2017 : Relais pour la vie organisé par la Ligue contre le cancer.

Monsieur-Pierre Yves MOTTE demande de se renseigner sur le classement de commune touristique

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Séance du 11 avril 2017

L’an deux mil dix-sept le onze du mois d’AVRIL à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6 Avril 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017
Le procès-verbal du 23 Février 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Le maire demande à l’assemblée de pouvoir rajouter à l’ordre du jour les avenants de l’entreprise FESTA concernant la réhabilitation de l’ancien CPM. Aucune objection à cet ajout à l’ordre du jour.

FINANCES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET CCAS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget CCAS de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget PHOTOVOLTAIQUE de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET MICROCENTRALE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget MICROCENTRALE de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget EAU ET ASSAINISSEMENT de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Maire : 142.000 euros d’impayés.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget CCAS 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget CCAS » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 15.063,62 €
Résultat de l’exercice 2016 : -3.856,80€
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 11.206,82 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 1.529,54 €
Résultat de l’exercice 2016 : 0 €
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 1.529,54 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET CCAS.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PHOTOVOLTAIQUE 2016

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget PHOTOVOLTAIQUE 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget PHOTOVOLTAIQUE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 41.825,46 €
Résultat de l’exercice 2016 : 23.274,66 €
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 65.100,12 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF MICRO CENTRALE 2016

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget MICRO CENTRALE 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget MICRO CENTRALE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 223.056,11 €
Part affecté à l’investissement : 99.231,94
Résultat de l’exercice 2016 : 76.026,29 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 199.850,46 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : - 99.231,94 €
Résultat de l’exercice 2016 : 79.756,80 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : -19.475,14 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget MICRO CENTRALE 2016 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 180.375,32 €
Affectation au 1068 : 19.475,14 €
Au 001 : 19.475,14 €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

Pierre-Yves MOTTE : différence entre les recettes d’aspersion de 2016 par rapport à celles de 2015 ?

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget EAU ET ASSAINISSEMENT » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 482.377,06 €
Part affectée à l’investissement : 240.198,63 €
Résultat de l’exercice 2016 : 454.240,09€
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 696.418,52 €

Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2015 : -240.198,63€
Résultat de l’exercice 2016 : - 75.354 €
Résultat de clôture au 31/12/2016 : -315.552,63 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 380.865,89 €
Affectation au 1068 : 315.552,63 €
Au 001 : 315.552,63 € €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

après avoir pris connaissance du compte de gestion – Budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 1.664.329,13 €
Part affectée à l’investissement : 130.967,83 €
Résultat de l’exercice 2016 : 879.143,86 €

Résultat de clôture de l’exercice 2016 : 2.412.105,16 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : - 130.967,83 €
Résultat de l’exercice 2016 : -1.533.739,05
Résultat de clôture de l’exercice 2016 : - 1.664.706,88 €
APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget principal COMMUNE 2016 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 747.798,28 €
Affectation au 1068 : 1.664.706,88 €
Au 001 : 1.664.706,88 € €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

TAUX DES TAXES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état n° 1259 des Services Fiscaux qui donne les renseignements suivants :
- les bases d’imposition de l’année précédente et les taux appliqués,
- les bases prévisionnelles d’imposition pour l’exercice courant,
- le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat en matière d’exonération des taxes locales,

VU l’état de notification n° 1259 des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2017,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux et de fixer le produit fiscal 2017 à la somme de 838.304 euros de la manière suivante :

 
  Bases prévisionnelles 2017 Taux 2017 Produit attendu 2017
Taxe d’habitation 3 035 000 12,84 389 694
Taxe foncière (bâti) 2 275 000 15,65 356 038
Taxe foncière (non bâti) 42 200 76,58 32 317
CFE 401 700 15,00 60 255

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les taux des taxes d’imposition pour 2017 et APPROUVE le tableau concernant le produit fiscal 2017 attendu ci-dessus.

approbation des budgets primitifs 2017

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 CCAS

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 CCAS, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 1.529,54 €
SECTION D’EXPLOITATION : 12.106,82 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 CCAS est voté à la majorité (3 abstentions).

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 PHOTOVOLTAIQUE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION : 88.100,12 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 PHOTOVOLTAIQUE est voté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 MICRO CENTRALE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 MICRO CENTRALE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 307.560,46 €
SECTION D’EXPLOITATION : 406.385,32 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 MICRO CENTRALE est voté à l’unanimité.

Pierre-Yves MOTTE : prendre en compte la dernière tranche du réseau d’irrigation. Les travaux peuvent être financés à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 961.051,52 €
SECTION D’EXPLOITATION : 826.370,89 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT est voté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 COMMUNE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 5.271.997,88 €
SECTION D’EXPLOITATION : 3.024.462,28 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 COMMUNE est voté à la majorité (3 abstentions).

INDEMNITES ELUS

INDEMNITES DES ELUS – REFERENCE A L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire rappelle que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022. Par ailleurs, le point d'indice de la fonction publique a augmenté de 0,6 % au 1er février 2017.

Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l'indice 2015, une nouvelle délibération est nécessaire. Il convient alors de viser l'indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (il deviendra l'indice 1028).

Le Maire rappelle la délibération du 1er Juillet 2016 (n°20160107-0054) qui fixe les indemnités des élus.

Le Maire propose de retenir le tableau suivant :

Identité des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l’indice
brut terminal de la fonction publique
Majoration15%
dans le cadre du bureau centralisateur
  Total     
Maire –
M. Laurent DAUMARK
39% + 15% = 39% + 15%
1ier Adjoint –
M. Benoît GOSSELIN
16 % + 15% = 16% + 15%
2ième Adjoint –
Mme Béatrice ALLOSIA
16 % + 15% = 16% + 15%
3ième Adjoint –
M. Jean-Yves GARNIER
16 % + 15% = 16% + 15%
4ième Adjoint –
Mme Emmanuelle PELLEGRIN
16 % + 15% = 16% + 15%
5ième Adjoint –
M. Dominique GOURY
16 % + 15% = 16% + 15%
Conseiller municipal –
M. Roland BERNARD
6%   = 6%


Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE l’exposé de Monsieur Le Maire ;

DECIDE DE FAIRE REFERENCE à l’indice brut terminal de la fonction publique ;

APPROUVE le tableau des indemnités allouées au Maire et aux adjoints et aux conseillers municipaux ci-dessus.

SUBVENTIONS

DEMANDE DE SUBVENTIONS – DETR- CNDS
TRAVAUX DE RENOVATION-RECONTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée à promouvoir le sport et le tourisme.
La municipalité a ainsi aménagé une patinoire dans le bourg centre et prochainement un city stade sera créé au quartier du Roure.
Il précise que les équipements sportifs de qualité permettent de dynamiser le village.
Or, les deux courts de tennis, fortement dégradés, ne permettent plus aux adeptes et à l’école de tennis de pratiquer ce sport dans de bonnes conditions.
Le rabotage des deux dalles superposées est insuffisant car il faut créer un nouveau réseau de drainage afin d’assurer la pérennité des terrains dans le temps. Il est donc proposé de réaliser des travaux de rénovation-reconstruction de ces courts qui consistent à démolir les dalles et les massifs et de construire une dalle béton, en ciment CPA 52.5 plus résistant aux chocs thermiques.
Le coût de ces travaux est estimé à 90.000 € HT.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de rénovation-reconstruction de deux courts de tennis estimé à 90.000 € HT ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour demander des subventions auprès de l’Etat dans le cadre du DETR (20%) et auprès du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports dans le cadre du CNDS (20%).

ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CITY STADE ET DE RENOVATION DU SKATE PARK

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel à concurrence a été lancé le 10 Février 2017 concernant le marché d’aménagement du city stade et de la rénovation du skate park.
La remise des offres était prévue le 10 Mars 2017 à 12 heures.
Trois entreprises (TR paysagiste, EVR et Colas) ont répondu à l’appel à concurrence.

La commission propose de retenir l’entreprise T.R Paysagiste pour une offre de 107.900 €HT.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :
DE RETENIR l’offre de l’entreprise TR paysagiste pour un montant de 107.900 € HT (cent sept mille neuf cent euros Hors Taxes) ;

DE DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

CONVENTIONS

CONVENTION ENTRE LE SYME ET LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU HAMEAU DE CHARBILLAC ET AU COLLEGE

Le maire énonce à l’assemblée que des opérations d’enfouissement des réseaux électriques seront réalisées par le SyME des Hautes Alpes au hameau de Charbillac et au niveau du collège sur la commune de Saint Bonnet en Champsaur.

Ces travaux vont permettre d’avoir un réseau électrique sécurisé mais également d’avoir une commune embellie par l’absence de fils électriques aériens.

Il précise que pour ces deux opérations une convention entre le SyME et la commune devra être signée pour définir les modalités financières de chaque partie.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
APPROUVE les deux projets d’enfouissement des réseaux dans le hameau de Charbillac et au niveau du collège ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les conventions avec le SyMe pour permettre de réaliser ces opérations.

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX MAISONS REGIONALES DE LA SANTE ET CONVENTION ANNUELLE D’APPLICATION ENTRE LA REGION PACA ET LA COMMUNE

Le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de construction de la maison de santé, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur avait accordé à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur en 2012 une subvention d’un montant de 200.000 euros.

Lors de la demande de versement de cette subvention, les services de la Région ont constaté que la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative aux maisons régionales de la santé 2012-2013 et la convention annuelle d’application 2012 de la convention pluriannuelle n’avaient pas été retournées signées à au Conseil Régional.

Ces conventions ont été envoyées à la mairie à la fin de l’année 2012, mais elles n’ont jamais été retrouvées par les services aujourd’hui.

Or, la signature de ces conventions est obligatoire pour le versement de la subvention.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative aux maisons régionales et la convention annuelle d’application ET LUI DONNE TOUT POUVOIR pour signer tout document permettant d’obtenir le versement de la subvention octroyée par le Conseil Régional PACA.

AFFAIRES GENERALES

INSCRIPTION A L’ECOLE MATERNELLE DES ENFANTS EN TOUTE PETITE SECTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les effectifs de l’école maternelle pour la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 seront en hausse pour la petite section de maternelle qui pourrait accueillir un effectif prévisionnel de 33 enfants avec ceux susceptibles de s’inscrire en toute petite section.

Il rappelle que les enfants ayant atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite de places disponibles (article D113-1 du Code de l’Education).

Il rappelle que par une délibération en date du 30 Janvier 2014 (N°20143001-011), les conseillers municipaux avaient favorisé la scolarisation des enfants de deux ans et demi et avaient permis d’accueillir les enfants ayant deux ans au 31 mars de la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

AUTORISE les enfants ayant atteint l’âge de deux et demi révolu au 1ier septembre de la rentrée scolaire d’être admis à l’école maternelle dans la limite des places disponibles et dans la mesure où ces derniers sont aptes à la vie collective en milieu scolaire;

DIT que l’accueil ou non de ces enfants à l’école maternelle fera l’objet d’un examen par la commission des écoles et par la Directrice de l’école sous réserve des disponibilités et de leur aptitude en milieu scolaire.

AVENANTS N°4 ET 5 CONCERNANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU CPM – LOT 2 FESTA – DEMOLITION-GROS OEUVRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires, non prévus au marché, ont dû être réalisés.

L’avenantn°4 est un avenant en moins value (- 2.500,82 € HT) et l’avenant n°5 proposé concerne des travaux d’engazonnement, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale et la reprise des socles du portail).

Un avenant à ce marché est proposé.
Marché initial : 385.300,79 € HT
Avenants : 32.496,27 € HT
Avenant 4 : -2.500,82 € HT
Avenant 5 : 2.887,30 € HT
Montant du marché : 418.183,54 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

D’APPROUVER les avenants N°4 et 5 concernant les travaux de réhabilitation et de mise en conformité du centre permanent de montagne pour le lot 2 démolition et gros oeuvre;

D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant et lui DONNE TOUT POUVOIR pour signer tout document concernant cet avenant.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Pierre-Yves MOTTE : pas besoin de prendre une délibération sur le canal qui traverse une propriété privée puisqu’il n’est plus utilisé.

Pierre-Yves MOTTE souhaiterait une page sur l’Echo du Barquier, avoir un espace pour rédiger un mot.

Le Maire : l’Echo du Barquier n’est pas une tribune politique. C’est un journal d’informations.

Roland BERNARD : souhaiterait mettre en place un miroir en sortant du chemin de l’Alouette.

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Séance du 23 février 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-trois du mois de FEVRIER à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 16 Février 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme MILLON Florence, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etait absent et non représenté : M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à Mme Béatrice ALLOSIA
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016
Mme Marie-Andrée FESTA regrette que sur le compte rendu en questions diverses, il n’y ait pas les propos rapportés de Monsieur le Maire par rapport au questionnement du marché.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a dit qu’il fallait faire attention qu’il ne fallait pas tuer le marché et que la commission devait se réunir.
Mme Marie-Andrée FESTA constate que les comptes rendu du conseil ne figurent pas sur le site internet de la mairie.
Monsieur le Maire dit qu’on s’efforcera de les mettre pour le prochain conseil.

1.REGIE BIBLIOTHEQUE - INDEMNITE RESPONSABILITE REGISSEUR
Le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations successives du 18/10/2016 et du 08/12/2016 instaurant la création d’une régie de bibliothèque suite aux vérifications opérées par les services du Trésor Public. Vu la modicité des sommes encaissées (800 euros par an), aucune indemnité de responsabilité n’avait été accordée au régisseur. Or, le régisseur refuse de continuer si aucune indemnité ne lui ait accordée.
Le Maire propose d’accorder une indemnité de responsabilité (montant correspondant à 110 euros) afin que le régisseur puisse contracter personnellement une assurance auprès de l’AFCM.

Ainsi :

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret N° 2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N°66- 850 du 15 Novembre 1966 ;
Vu le décret N°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’avis conforme du comptable du 14 Novembre 2016.
Considérant la nécessité d'encaisser régulièrement les droits d’inscription à la bibliothèque ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité DECIDE QUE :
Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’inscription à la bibliothèque.
Article 2. Cette régie est installée à la mairie de Saint Bonnet en Champsaur.
Article 3. Cette régie fonctionne toute l’année.
Article 4. La régie encaisse les produits suivants :
Cotisation annuelle et familiale bibliothèque

Article 5. Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
- par chèque bancaire, postal ou assimilé
- par espèces.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une carte bibliothèque.
Article 6. Le montant maximum de l’encaisse trimestriel est fixé à trois cent euros (300 €).
Article 7. Le régisseur doit verser au comptable de la Trésorerie de Saint-Bonnet Saint-Firmin le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par trimestre.
Article 8- Un fonds de caisse d’un montant de vingt euros (20 euros) est mis à disposition du régisseur.
Article 9 - Le régisseur ainsi que son mandataire suppléant seront désignés par le maire sur avis conforme du comptable.
Le régisseur versera auprès du comptable de Saint Bonnet Saint Firmin la totalité des justificatifs des opérations au minimum une fois par mois.
Article 10. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 11. Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12- Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 13. Le régisseur, son mandataire, monsieur le maire, le comptable public de Saint Bonnet sont chargés de l’exécution de la présente décision et des dispositions de l’instruction N° BUD R 0600031J du 24 Avril 2006.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE prendre l’arrêté instituant une régie de recettes pour la bibliothèque ainsi que les arrêtés de désignation du régisseur et de son suppléant.

2. ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Le maire rappelle aux conseillers qu’un appel à concurrence concernant la réalisation du schéma directeur d’eau potable et d’assainissement avait été lancé le 19 Septembre 2016 avec une date limite de remise des offres fixée au 21 Octobre 2016.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres : le bureau d’étude HYDRETUDES et le bureau d’études SAUNIER.

Conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, un classement a été opéré, classant SAUNIER en tête avec une offre avec variante pour un montant de 55.700 € HT.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RETENIR l’entreprise SAUNIER avec une offre avec variante pour un montant de 55.700 € HT (cinquante- cinq mille sept cent euros).

3. ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES INFOURNAS BAS SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE DES INFOURNAS HAUT

Le maire rappelle aux conseillers qu’un appel à concurrence concernant les travaux de raccordement des infournas bas sur le réseau d’eau potable des infournas haut a été lancé le 1er Décembre 2016 avec une date limite de remise des offres fixée au 4 Janvier 2017.
Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres.
Conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, un classement a été opéré, classant le groupement FESTA / PROVENCE ALPES CANALISATION en tête avec une offre d’un montant de 167.832,70 € HT.
A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RETENIR le groupement solidaire FESTA / PROVENCE ALPES CANALISATION avec une offre pour un montant de 167.832,70 € HT (cent soixante-sept mille huit cent trente-deux euros et soixante-dix centimes).

4. TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET DE SECURISATION DES PIETONS DANS LE BOURG CENTRE
Le maire rappelle à l’assemblée qu’avec le projet d’une nouvelle gendarmerie plus proche du centre bourg, la Commune a souhaité repenser l’offre de stationnement dans le village ainsi que de la desserte à pied du centre bourg.
Ainsi, la municipalité a envisagé d’aménager les espaces publics tels que l’embellissement des places et voiries, la création d’espaces de détente (places et jardins publics).
Ces aménagements favoriseront ainsi l’embellissement et la valorisation du patrimoine et la sécurisation des dessertes desservant des commerces et des services d’intérêts publics.
Le coût de ces aménagements est estimé à 237.461 € HT.
Le maire propose d’approuver le programme de ces travaux et de déposer un dossier de financement au titre du programme PAS (à hauteur de 50%) et auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes (à hauteur de 20%).
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional par le biais du programme PAS des subventions au taux de 50 % de l’estimatif du montant des travaux et auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes à hauteur de 20% ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien ce projet d’aménagement.

5. ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET DE SECURISATION DES PIETONS DANS LE BOURG CENTRE
Le maire rappelle aux conseillers qu’un appel à concurrence concernant les travaux d’aménagement paysager et de sécurisation des piétons dans le bourg centre a été lancé le 16 Janvier dernier avec une date limite de remise des offres fixée au 14 Février 2017.
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
- le groupement TR PAYSAGISTE/PMTP 05 avec une offre de base et proposant différentes variantes ;
- l’entreprise LAGIER avec une offre de base.
L’offre de base de LAGIER : 200.856,50 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle).
L’offre de base de TR PAYSAGISTE/PMTP : 186.741,30 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle).
La commission d’appel d’offres a examiné les différentes propositions et a retenu la variante Concept urbain n° 1 NASTRA du groupement TR PAYSAGISTE et PMTP 05 pour un montant de 99.059,30 € HT pour la tranche ferme et de 78.192 € HT pour la tranche conditionnelle, soit un montant total de 177.251,30 € HT.
Le Maire propose à l’assemblée de retenir le groupement TR PAYSAGISTE / PMTP 05 pour une offre globale de 177.251,30 €HT ( cent soixante-dix-sept mille deux cent cinquante et un euros et trente centimes) .

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
DECIDE DE RETENIR la variante (Concept Urbain N°1 NASTRA) proposée par le groupement TR PAYSAGISTE et PMTP 05 pour un montant de 99.059,30 € HT pour la tranche ferme et de 78.192 € HT pour la tranche conditionnelle, soit un montant total de 177.251,30 € HT.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux d’aménagement.

6. DESAFFECTION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ROGAZZO CARMINE ET DE LA SCI BENEM
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibérations successives en date du 21 Novembre 2013 et du 30 Janvier 2014 et du 22 Décembre 2014, la commune avait accepté de vendre la parcelle cadastrée section D 1581a pour une contenance de 54 ca à Monsieur et Madame ROGAZZO Carmine pour un montant de 1.474 euros et la parcelle section D1581b pour une contenance de 60ca à la SCI BENEM pour un montant de 1.326euros.
Or, au moment de la signature de l’acte notarié, Maître JANCART a constaté que par délibération du 6 Août 1987 visée par la Préfecture des Hautes-Alpes le 2 Septembre 1987, le conseil municipal avait décidé d’inclure ces parcelles dans le domaine public (voirie urbaine).
En conséquence, il lui est impossible de rédiger l’acte sans procéder au déclassement de ces parcelles.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que bien que cette bande de terrain fasse partie du domaine public communal, la collectivité n’en a plus l’usage. En effet, la bande de terrain abritant une haie n’est plus affectée à l’usage direct du public.
Monsieur Carmine ROGAZZO quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
CONSTATE la désaffectation totale des parcelles section D n° 1581 a et N° 1581 b situées rue Pra Foura qui ne sont plus affectées à la voirie urbaine ;

PRONONCE le déclassement des parcelles section D n° 1581 a et N° 1581 b situées rue Pra Foura formant une haie et relevant du domaine public communal qui ne sont plus liées à la voirie urbaine ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de déclassement et tout document y afférent.

7. PROJET DE LA LIAISON DOUCE ENTRE LE BOURG ET LA GENDARMERIE : ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR ET MONSIEUR ET MADAME BEAUME ALPHONSE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes délibérations concernant la construction de la future gendarmerie, et déclare qu'il s'avère urgent maintenant de procéder aux échanges et servitudes alors envisagées.
Ainsi, la commune de SAINT-BONNET EN CHAMPSAUR céderait à titre d'échange à Monsieur et Madame BEAUME Alphonse, une petite parcelle de terre cadastrée section D n° 2066 lieudit "Pré de Jean Gras" d'une contenance de 69ca.
En contre-échange, Monsieur et Madame BEAUME céderaient à ladite commune deux petites parcelles leur appartenant figurant au cadastre rénové de ladite commune section D n° 2062 pour 2ca et 2064 pour 64ca.
Cet échange aurait lieu sans soulte, et les parcelles respectivement cédées de part et d'autre seraient évaluées à 68 euros / m².
Les frais de l'acte d'échange à recevoir par Maître François JANCART seront supportés par la commune.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE l’exposé de Monsieur Le Maire ;

ACCEPTE D’ECHANGER la parcelle communale section D n°2066 pour une contenance de 69 ca contre les parcelles section D n°2062 pour une contenance de 2 ca et section D n°2064 pour une contenance cadastrale de 64 ca appartenant à M. et Mme BEAUME Alphonse;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet échange et l’acte authentique à recevoir par Maitre JANCART, notaire à Saint-Bonnet-en-Champsaur.

8. PROJET DE LA LIAISON DOUCE ENTRE LE BOURG ET LA GENDARMERIE : MISE EN PLACE DE SERVITUDES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes délibérations concernant la construction de la future gendarmerie, et déclare qu'il s'avère urgent maintenant de procéder aux échanges et servitudes alors envisagées.
Un échange entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et Monsieur et Madame BEAUME Alphonse est prévu et concerne la parcelle communale section D n° 2066 pour une contenance de 69 ca et les parcelles section D n° 2062 pour 2 ca et 2064 pour 64 ca appartenant à M. et Mme BEAUME Alphonse.
En outre, Monsieur le Maire précise qu’ un acte constitutif de servitude devra être dressé tel que ceci figure sur le plan établi par Monsieur TOULEMONDE, géomètre expert à GAP, avec droit de passage consenti par le propriétaire des parcelles cadastrées sections D n° 2049 et 2053 au profit de la parcelle cadastrée section D n° 2067, propriété de la commune
Il est ici précisé et exposé, qu'à première demande, et pour l'opération susvisée, il sera dressé divers actes authentiques contenant servitudes de droit de passage à talons, pour véhicules, et pour réseaux secs et humides avec canalisations en tréfonds, et qui feront l'objet d'une délibération complémentaire et ultérieure.
Monsieur le Maire précise qu’une convention de servitude devra également être dressée tel que ceci figure sur le plan établi par AEV, avec droit de passage consenti par les copropriétaires (Crédit Agricole et Monsieur BRIOTET) de la parcelle cadastrée section D n°1575.
A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
ACCEPTE que des actes constitutifs de servitude soient rédigés selon le plan établi par le géomètre TOULEMONDE et celui établi par AEV, annexés à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces servitudes

9. PLU-REFUS DE TRANSFERT A LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPSAUR VALGAUDEMAR

Vu l'article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,
Vu les statuts de la communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar,
Vu l'arrêté préfectoral portant fusion des communautés de communes du Champsaur, Haut Champsaur et Valgaudemar en date du 7 Novembre 2016,
Vu l'article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 Avril 2014 prescrivant l’élaboration du PLU suite à la fusion des communes de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Bénévent § Charbillac et Les Infournas
Considérant que la communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.
Monsieur le maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal une disposition de la loi ALUR qui prévoit le transfert automatique à la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar de la compétence Plan Local d’Urbanisme à compter du 27 Mars 2017.
Les communes membres de cet établissement de coopération intercommunale peuvent s’opposer à la mise en œuvre automatique de cette disposition si, dans les trois mois précédents la date effectif au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose.
Il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.
Des documents intercommunaux de planification (SCOT..) viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacement ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.
A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE S’OPPOSER au transfert de la compétence urbanisme (établissement du PLU) à la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar.

10 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DDT POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME
AVENANT DE TRANSITION POUR 2017
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la réduction des moyens humains de la DDT avait nécessité de faire évoluer le partage des tâches d’instruction de l’urbanisme.
Ainsi, la DDT devait se consacrer en priorité à la fiscalité de l’urbanisme, à l’instruction ADS pour les communes de compétence Etat et à l’instruction des permis.
Il avait été proposé à la commune de prendre en charge l’instruction de l’ensemble des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme « CUa », les actes les plus simples avec ses moyens propres. La DDT se voyait confier ainsi l’instruction des actes qui le justifiaient vraiment, du fait de leur technicité.
Une convention entre l’Etat et la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur avait été signé le 15 juillet 2014 concernant l’instruction des actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol (délibération du conseil municipal du 3 Juin 2014 n°20140306-068).
Pour faire suite à son courrier du 21 Octobre dernier demandant la résiliation de la convention qui le lie avec la commune pour l’instruction des actes d’urbanisme, la DDT propose un projet de convention de transition pour l’année 2017, sous la forme d’un avenant à la convention en cours.
L’avenant proposé :
- maintient le partage actuel des tâches et la définition des relations entre le guichet municipal et le service instructeur de la DDT ;
- formalise la date butoir du 31/12/2017 pour faire cesser l’assistance de la DDT, du fait de l’appartenance de notre commune à un EPCI de plus de 10.000 habitants ;
-prévoit que le transfert de l’instruction des actes puisse se faire progressivement, par type de procédure, afin de faciliter la montée en charge du nouveau service instructeur.
Le maire donne lecture du projet de convention à l’assemblée.
A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D’APPROUVER l’avenant de transition pour 2017 et AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le maire rappelle à l’assemblée qu’une réunion a eu lieu le 25 janvier dernier en mairie entre les services de la Maison Technique de Saint-Bonnet et la municipalité concernant la sécurisation de l’agglomération de la commune.
Le Département ’est opposé aux ralentisseurs, il préconise des solutions « chicane » (avenue des Lageron), des « stop » chemin de l’Alouette, chemin des Alliberts, rue du Tétras Lyre, route dec la Sapinette, route de la Motte et Avenue des Lagerons.
Pour le secteur de l’école, le Conseil Départemental propose une zone « 20 » avec des priorités pour les piétons et les cyclistes.
Monsieur Roland BERNARD rappelle que la priorité à droite au niveau du chemin et de la route des Alliberts faisait ralentir les véhicules, l’implantation des « stop » ne changera rien à la dangerosité.
Le Maire précise qu’un radar pédagogique sera mis en place route des Alliberts.
Monsieur Le Maire précise que la Ligue contre le cancer propose un relais pour la vie sur la commune. Une réunion est prévue avec la coordinatrice de l’association pour présenter ce projet.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une cérémonie de citoyenneté est organisée le samedi 11 Mars à 11 heures pour remettre aux jeunes les cartes électorales.
Monsieur Jean-Yves GARNIER rappelle qu’il y a les nommages des rues à faire.
Monsieur le maire distribue le courrier de la Boutique K aux conseillers.

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