Séance du 11 avril 2017

L’an deux mil dix-sept le onze du mois d’AVRIL à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 6 Avril 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017
Le procès-verbal du 23 Février 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Le maire demande à l’assemblée de pouvoir rajouter à l’ordre du jour les avenants de l’entreprise FESTA concernant la réhabilitation de l’ancien CPM. Aucune objection à cet ajout à l’ordre du jour.

FINANCES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET CCAS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget CCAS de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget PHOTOVOLTAIQUE de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET MICROCENTRALE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget MICROCENTRALE de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget EAU ET ASSAINISSEMENT de la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Maire : 142.000 euros d’impayés.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 pour le budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget CCAS 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget CCAS » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 15.063,62 €
Résultat de l’exercice 2016 : -3.856,80€
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 11.206,82 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 1.529,54 €
Résultat de l’exercice 2016 : 0 €
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 1.529,54 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET CCAS.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PHOTOVOLTAIQUE 2016

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget PHOTOVOLTAIQUE 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget PHOTOVOLTAIQUE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 41.825,46 €
Résultat de l’exercice 2016 : 23.274,66 €
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 65.100,12 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF MICRO CENTRALE 2016

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget MICRO CENTRALE 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget MICRO CENTRALE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 223.056,11 €
Part affecté à l’investissement : 99.231,94
Résultat de l’exercice 2016 : 76.026,29 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 199.850,46 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : - 99.231,94 €
Résultat de l’exercice 2016 : 79.756,80 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : -19.475,14 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget MICRO CENTRALE 2016 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 180.375,32 €
Affectation au 1068 : 19.475,14 €
Au 001 : 19.475,14 €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

Pierre-Yves MOTTE : différence entre les recettes d’aspersion de 2016 par rapport à celles de 2015 ?

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget EAU ET ASSAINISSEMENT » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 482.377,06 €
Part affectée à l’investissement : 240.198,63 €
Résultat de l’exercice 2016 : 454.240,09€
Résultat de clôture au 31/12/2016 : 696.418,52 €

Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2015 : -240.198,63€
Résultat de l’exercice 2016 : - 75.354 €
Résultat de clôture au 31/12/2016 : -315.552,63 €

APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2016 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 380.865,89 €
Affectation au 1068 : 315.552,63 €
Au 001 : 315.552,63 € €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

après avoir pris connaissance du compte de gestion – Budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2016 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2016 « Budget PRINCIPAL DE LA COMMUNE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : 1.664.329,13 €
Part affectée à l’investissement : 130.967,83 €
Résultat de l’exercice 2016 : 879.143,86 €

Résultat de clôture de l’exercice 2016 : 2.412.105,16 €

Section INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2015 : - 130.967,83 €
Résultat de l’exercice 2016 : -1.533.739,05
Résultat de clôture de l’exercice 2016 : - 1.664.706,88 €
APRES EN AVOIR DELIBERE et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget principal COMMUNE 2016 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 747.798,28 €
Affectation au 1068 : 1.664.706,88 €
Au 001 : 1.664.706,88 € €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

TAUX DES TAXES D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état n° 1259 des Services Fiscaux qui donne les renseignements suivants :
- les bases d’imposition de l’année précédente et les taux appliqués,
- les bases prévisionnelles d’imposition pour l’exercice courant,
- le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat en matière d’exonération des taxes locales,

VU l’état de notification n° 1259 des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2017,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux et de fixer le produit fiscal 2017 à la somme de 838.304 euros de la manière suivante :

 
  Bases prévisionnelles 2017 Taux 2017 Produit attendu 2017
Taxe d’habitation 3 035 000 12,84 389 694
Taxe foncière (bâti) 2 275 000 15,65 356 038
Taxe foncière (non bâti) 42 200 76,58 32 317
CFE 401 700 15,00 60 255

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les taux des taxes d’imposition pour 2017 et APPROUVE le tableau concernant le produit fiscal 2017 attendu ci-dessus.

approbation des budgets primitifs 2017

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 CCAS

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 CCAS, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 1.529,54 €
SECTION D’EXPLOITATION : 12.106,82 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 CCAS est voté à la majorité (3 abstentions).

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 PHOTOVOLTAIQUE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION : 88.100,12 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 PHOTOVOLTAIQUE est voté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 MICRO CENTRALE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 MICRO CENTRALE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 307.560,46 €
SECTION D’EXPLOITATION : 406.385,32 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 MICRO CENTRALE est voté à l’unanimité.

Pierre-Yves MOTTE : prendre en compte la dernière tranche du réseau d’irrigation. Les travaux peuvent être financés à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 961.051,52 €
SECTION D’EXPLOITATION : 826.370,89 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT est voté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2017 COMMUNE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 5.271.997,88 €
SECTION D’EXPLOITATION : 3.024.462,28 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2017 COMMUNE est voté à la majorité (3 abstentions).

INDEMNITES ELUS

INDEMNITES DES ELUS – REFERENCE A L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire rappelle que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022. Par ailleurs, le point d'indice de la fonction publique a augmenté de 0,6 % au 1er février 2017.

Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l'indice 2015, une nouvelle délibération est nécessaire. Il convient alors de viser l'indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (il deviendra l'indice 1028).

Le Maire rappelle la délibération du 1er Juillet 2016 (n°20160107-0054) qui fixe les indemnités des élus.

Le Maire propose de retenir le tableau suivant :

Identité des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l’indice
brut terminal de la fonction publique
Majoration15%
dans le cadre du bureau centralisateur
  Total     
Maire –
M. Laurent DAUMARK
39% + 15% = 39% + 15%
1ier Adjoint –
M. Benoît GOSSELIN
16 % + 15% = 16% + 15%
2ième Adjoint –
Mme Béatrice ALLOSIA
16 % + 15% = 16% + 15%
3ième Adjoint –
M. Jean-Yves GARNIER
16 % + 15% = 16% + 15%
4ième Adjoint –
Mme Emmanuelle PELLEGRIN
16 % + 15% = 16% + 15%
5ième Adjoint –
M. Dominique GOURY
16 % + 15% = 16% + 15%
Conseiller municipal –
M. Roland BERNARD
6%   = 6%


Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE l’exposé de Monsieur Le Maire ;

DECIDE DE FAIRE REFERENCE à l’indice brut terminal de la fonction publique ;

APPROUVE le tableau des indemnités allouées au Maire et aux adjoints et aux conseillers municipaux ci-dessus.

SUBVENTIONS

DEMANDE DE SUBVENTIONS – DETR- CNDS
TRAVAUX DE RENOVATION-RECONTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée à promouvoir le sport et le tourisme.
La municipalité a ainsi aménagé une patinoire dans le bourg centre et prochainement un city stade sera créé au quartier du Roure.
Il précise que les équipements sportifs de qualité permettent de dynamiser le village.
Or, les deux courts de tennis, fortement dégradés, ne permettent plus aux adeptes et à l’école de tennis de pratiquer ce sport dans de bonnes conditions.
Le rabotage des deux dalles superposées est insuffisant car il faut créer un nouveau réseau de drainage afin d’assurer la pérennité des terrains dans le temps. Il est donc proposé de réaliser des travaux de rénovation-reconstruction de ces courts qui consistent à démolir les dalles et les massifs et de construire une dalle béton, en ciment CPA 52.5 plus résistant aux chocs thermiques.
Le coût de ces travaux est estimé à 90.000 € HT.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de rénovation-reconstruction de deux courts de tennis estimé à 90.000 € HT ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour demander des subventions auprès de l’Etat dans le cadre du DETR (20%) et auprès du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports dans le cadre du CNDS (20%).

ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CITY STADE ET DE RENOVATION DU SKATE PARK

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un appel à concurrence a été lancé le 10 Février 2017 concernant le marché d’aménagement du city stade et de la rénovation du skate park.
La remise des offres était prévue le 10 Mars 2017 à 12 heures.
Trois entreprises (TR paysagiste, EVR et Colas) ont répondu à l’appel à concurrence.

La commission propose de retenir l’entreprise T.R Paysagiste pour une offre de 107.900 €HT.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :
DE RETENIR l’offre de l’entreprise TR paysagiste pour un montant de 107.900 € HT (cent sept mille neuf cent euros Hors Taxes) ;

DE DONNER tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

CONVENTIONS

CONVENTION ENTRE LE SYME ET LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU HAMEAU DE CHARBILLAC ET AU COLLEGE

Le maire énonce à l’assemblée que des opérations d’enfouissement des réseaux électriques seront réalisées par le SyME des Hautes Alpes au hameau de Charbillac et au niveau du collège sur la commune de Saint Bonnet en Champsaur.

Ces travaux vont permettre d’avoir un réseau électrique sécurisé mais également d’avoir une commune embellie par l’absence de fils électriques aériens.

Il précise que pour ces deux opérations une convention entre le SyME et la commune devra être signée pour définir les modalités financières de chaque partie.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
APPROUVE les deux projets d’enfouissement des réseaux dans le hameau de Charbillac et au niveau du collège ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les conventions avec le SyMe pour permettre de réaliser ces opérations.

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVES AUX MAISONS REGIONALES DE LA SANTE ET CONVENTION ANNUELLE D’APPLICATION ENTRE LA REGION PACA ET LA COMMUNE

Le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de construction de la maison de santé, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur avait accordé à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur en 2012 une subvention d’un montant de 200.000 euros.

Lors de la demande de versement de cette subvention, les services de la Région ont constaté que la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative aux maisons régionales de la santé 2012-2013 et la convention annuelle d’application 2012 de la convention pluriannuelle n’avaient pas été retournées signées à au Conseil Régional.

Ces conventions ont été envoyées à la mairie à la fin de l’année 2012, mais elles n’ont jamais été retrouvées par les services aujourd’hui.

Or, la signature de ces conventions est obligatoire pour le versement de la subvention.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relative aux maisons régionales et la convention annuelle d’application ET LUI DONNE TOUT POUVOIR pour signer tout document permettant d’obtenir le versement de la subvention octroyée par le Conseil Régional PACA.

AFFAIRES GENERALES

INSCRIPTION A L’ECOLE MATERNELLE DES ENFANTS EN TOUTE PETITE SECTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les effectifs de l’école maternelle pour la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 seront en hausse pour la petite section de maternelle qui pourrait accueillir un effectif prévisionnel de 33 enfants avec ceux susceptibles de s’inscrire en toute petite section.

Il rappelle que les enfants ayant atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite de places disponibles (article D113-1 du Code de l’Education).

Il rappelle que par une délibération en date du 30 Janvier 2014 (N°20143001-011), les conseillers municipaux avaient favorisé la scolarisation des enfants de deux ans et demi et avaient permis d’accueillir les enfants ayant deux ans au 31 mars de la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

AUTORISE les enfants ayant atteint l’âge de deux et demi révolu au 1ier septembre de la rentrée scolaire d’être admis à l’école maternelle dans la limite des places disponibles et dans la mesure où ces derniers sont aptes à la vie collective en milieu scolaire;

DIT que l’accueil ou non de ces enfants à l’école maternelle fera l’objet d’un examen par la commission des écoles et par la Directrice de l’école sous réserve des disponibilités et de leur aptitude en milieu scolaire.

AVENANTS N°4 ET 5 CONCERNANT LE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE DU CPM – LOT 2 FESTA – DEMOLITION-GROS OEUVRE

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires, non prévus au marché, ont dû être réalisés.

L’avenantn°4 est un avenant en moins value (- 2.500,82 € HT) et l’avenant n°5 proposé concerne des travaux d’engazonnement, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale et la reprise des socles du portail).

Un avenant à ce marché est proposé.
Marché initial : 385.300,79 € HT
Avenants : 32.496,27 € HT
Avenant 4 : -2.500,82 € HT
Avenant 5 : 2.887,30 € HT
Montant du marché : 418.183,54 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :

D’APPROUVER les avenants N°4 et 5 concernant les travaux de réhabilitation et de mise en conformité du centre permanent de montagne pour le lot 2 démolition et gros oeuvre;

D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant et lui DONNE TOUT POUVOIR pour signer tout document concernant cet avenant.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Pierre-Yves MOTTE : pas besoin de prendre une délibération sur le canal qui traverse une propriété privée puisqu’il n’est plus utilisé.

Pierre-Yves MOTTE souhaiterait une page sur l’Echo du Barquier, avoir un espace pour rédiger un mot.

Le Maire : l’Echo du Barquier n’est pas une tribune politique. C’est un journal d’informations.

Roland BERNARD : souhaiterait mettre en place un miroir en sortant du chemin de l’Alouette.

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