Séance du 1er juin 2017

Sous la présidence de Monsieur Laurent DAUMARK, maire de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA,  M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD et M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

Monsieur Pierre-Yves MOTTE demande une modification du procès-verbal du 11 Avril 2017 dans les questions diverses : « la commune n’a plus d’autorité puisque le terrain est privé ».
Pierre-Yves MOTTE demande que les propos tenus par les différents conseillers municipaux, lors des séances du Conseil, soient mieux retracés dans les procès- verbaux. Un débat s’instaure.

Le maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il faudrait prendre une délibération complémentaire pour les indemnités des élus, à la demande du Percepteur. Il demande des précisions sur le pourcentage alloué aux élus.

FINANCES
COTISATIONS ET SUBVENTIONS

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF

Mme Nathalie LAJKO quitte la salle et Mme Marie-Anne MANAUD, absente, n’ayant pas souhaité prendre part au vote concernant les subventions à caractère culturel, touristique ou festif.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations à caractère culturel, touristique et festif selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF

ASSOCIATIONS
A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF
SUBVENTIONS
ECHO DU CHAMP D’OR 15.000 €
COMITE DES FETES 22.000 €
  37.000 €

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations à caractère évènementiel selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS
A CARACTERE EVENEMENTIEL
SUBVENTIONS
TOUR PACA des jeunes cyclistes 800 €
Plaisir des papilles (festival des brasseurs) 2.500 €
Ligue contre le cancer (le relais pour la vie) 1.000 €
  4.300 €

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS DIVERSES

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations diverses selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS
DIVERSES
SUBVENTIONS
ACCA de Saint Bonnet 300 €
  300 €

SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL – BUDGET CCAS

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les subventions au titre de l’année 2017 aux associations à caractère social sur le budget CCAS selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS
A CARACTERE SOCIAL
SUBVENTIONS
Croix rouge Française 100 €
Resto du coeur 100 €
Secours populaire 100 €
  300 €

COTISATIONS 2017

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, VOTE les cotisations au titre de l’année 2017 selon le tableau ci-dessous :

COTISATIONS 2017 SUBVENTIONS
AMF05 789.25 €
ANEM 515.50 €
STATION VERTE 832.00 €
ANERN 80.00 €
AECPNE 50.00 €
FONDATION DU PATRIMOINE 160.00 €
  2.426,75 €

 

MARCHES PUBLICS
APPEL A CONCURRENCE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE
Le Maire précise à l’assemblée qu’un appel à concurrence a été lancé le 3 Mai dernier pour l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie. Six entreprises ont répondu.

La commission d’appel à concurrence a décidé de retenir l’entreprise EUROPE SERVICE pour l’acquisition d’une balayeuse reconditionnée SWINGO SCHMIDT de 2m3 d’un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).

Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité de choisir l’entreprise EUROPE SERVICE pour son offre d’un montant de 50.000 € HT (cinquante mille euros Hors Taxes).

APPEL A CONCURRENCE TOILETTES SECHES
Le Maire précise à l’assemblée qu’un appel à concurrence a été lancé le 15 Mai dernier pour la fourniture et la pose de deux toilettes sèches pour personne à mobilité réduite au lac de l’Aullagnier et au lac des Barbeyroux.
Tableau en annexe
Le CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE, à l’unanimité de choisir l’entreprise TOILITECH pour son offre d’un montant de 24.990 € HT pour la pose et la fourniture de deux toilettes sèches.

APPEL A CONCURRENCE LOCAL ARCHIVES
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations concernant le projet de réhabilitation de l’ancien abattoir en local d’archives.
Un appel à concurrence, avec 9 lots, a été lancé le 28 Février dernier avec une remise des offres le 28 Mars.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RETENIR les entreprises suivantes pour les travaux de création d’un local d’archives selon le tableau ci-dessous :

N° LOT LIBELLE ENTREPRISE MONTANT € HT
1 Gros-Oeuvre CHALANCON 20.980,54
2 Charpente GRIVEL EYRAUD 31.032,88
3 Menuiserie CHARLES 13.999,00
4 Isolation- Cloisons AC TEC 9.550,73
5 Electricité RAMBAUD 6.725,00
6 Plomberie AUTUORI 4.100,00
7 Carrelage MALCOR 6.083,11
8 Peintures SPINELLI 5.246,80
9 Aménagement intérieur TIXIT LAPOUYADE 5.395,00
TOTAL 103.113,06

INDEMNITES DES ELUS – REFERENCE A L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire rappelle la délibération du 11 Avril 2017 concernant les indemnités des élus qui faisait désormais référence à l’indice brut terminal de la fonction publique et non plus à l’indice 2015.

A la demande du Trésorier, une délibération complémentaire doit être prise pour expliquer les pourcentages appliqués à chaque adjoint.

Identité des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l’indice brut
terminal de la fonction publique
Majoration 15%
dans le cadre du bureau centralisateur
   Total    Explications
Coefficients appliqués
Maire –
M. Laurent DAUMARK
39% + 15% = 39% + 15% = 39% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 44,85 %
1er Adjoint –
M. Benoît GOSSELIN
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
2ème Adjoint –
Mme Béatrice ALLOSIA
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
3ème Adjoint –
M. Jean-Yves GARNIER
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
4ième Adjoint –
Mme Emmanuelle PELLEGRIN
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
5ième Adjoint –
M. Dominique GOURY
16 % + 15% = 16% + 15% = 16% de l’indice brut terminal (a) + (a * 15%)
= 18,4%
Conseiller municipal –
M. Roland BERNARD
6%   = 6%  = 6%

 

TABLEAU VOTE A L’UNANIMITE

URBANISME
DEMANDE DE DECLASSEMENT ET D’ECHANGE D’UN TERRAIN AUX INFOURNAS
Monsieur Ludovic DROUHOT demande à l’assemblée de déclasser une voie communale et d’échanger une parcelle contre une parcelle communale pour créer un chemin.

A NOTER Emilie DROUHOT a quitté la séance pour ce point de l’ordre du jour.

DEMANDE DE DECLASSEMENT ET D’ECHANGE VOTE A L’UNANIMITE

CONVENTIONS
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT LA RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES POUR LA BORNE ELECTRIQUE SUR LE PARKING DE LA FUTURE GENDARMERIE

M le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 12 Avril 2016 N°20161204-0039 par laquelle un programme de déploiement de bornes de charges publiques pour véhicules électrique porté par le SyME05 (80 bornes publiques ) était prévu sur le département des hautes Alpes d’ici fin 2017.

Ainsi, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la commune, et ce pendant une durée minimale de deux (2) ans était assurée.

Afin de réaliser le Programme d’Infrastructure de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE), un projet de convention d’occupation du domaine public est proposé au CONSEIL.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public par les infrastructures nécessaires au service de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Monsieur le Maire donne lecture du projet.

La convention d’occupation du domaine public pour la création, l’entretien, et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeable avec le SyME05 est votée à l’unanimité.

CONVENTION D’APPLICATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS

Le maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 7 Juillet 2015, le CONSEIL MUNICIPAL avait approuvé la Charte du Parc National des Ecrins (PNE) et par délibération du 26 Novembre 2015, le Conseil municipal avait adhéré à l’association des élus des communes du PNE.
Le maire donne lecture de la convention d’application de la mise en œuvre de la charte du Parc National des Ecrins pour la période 2017-2019.
Cette convention a pour objet de fixer les termes du partenariat entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et l’Etablissement public du Parc National des Ecrins pour la mise en œuvre d’un programme d’actions répondant aux orientations et aux objectifs de la charte du Parc pour une durée de trois années.

La convention d’application du PNE est votée à l’UNANIMITE

CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SYME ET LA COMMUNE CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX A CHARBILLAC

Le maire énonce à l’assemblée que des opérations d’enfouissement des réseaux électriques seront réalisées par le SyME des Hautes Alpes au hameau de Charbillac.

Ces travaux vont permettre d’avoir un réseau électrique sécurisé mais également d’avoir une commune embellie par l’absence de fils électriques aériens.

Le maire donne lecture de la convention entre le SyME et la commune qui a pour objet de définir les modalités financières de chaque partie.

Le coût des travaux est estimé à 94.500 € HT et le montant total de participation de la commune est de 38.500 € HT.

CONVENTION VOTEE A L’UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES
NOMMAGE DES RUES : DEUXIEME TRANCHE

La deuxième tranche est en phase de finalisation. 53 noms de rues et 220 numéros. Les personnes référentes, Isabelle Dupuis (Champ Clavel, La Peyre), Pierre-Yves Motte (Les Alliberts, la Boëde), Paul Davin (Les Gentillons, l'Aubérie, les Astiers, les Chazelets, le Lougon), Philippe Gondre (Les Richards, Villard Trottier, Les Pelloux), ont organisé le nommage des rues des différents secteurs lors du premier trimestre 2017. Les rues seront répertoriées sur les cartes. Seules les rues ayant des habitations auront une plaque.

Les Infournas (2 dénominations)
Route des Infournas, route des Héritières
L’Aubérie – Les Granges (4 dénominations)
Route des Pétètes, Chemin de l’Aubérie, Chemin de la Loubière, Route des 3 Croix.
Villard Trottier (4 dénominations)
Route du Villard Trottier, Chemin du Maréchal Catinat, Voie Romaine, Montée des Veyres.
Les Richards (3 dénominations)
Route des Richards, Chemin des Termes, Chemin des Chaups,
Les Pelloux – les Chazelets (7 dénominations)
Route des Pelloux, Rue du Trèmou, Route des Chazelets, Chemin des Chazelets, Rue de l'Oratoire, Chemin de la Ferme Ricard, Chemin de Saint-Robert.
Les Astiers -Les Gentillons – Le Lougon – Bombran (9 dénominations)
Chemin des Choulières, Chemin de Mouliach, Route des Astiers, Chemin de la Dégoula, Chemin du Froumentaou, Place de Bénévent, Chemin du Lougon, Chemin de Pont Romain, Route des Gentillons.
Les Alliberts – Pré vieux – La Bouëde – Les Tières (5 dénominations)
Chemin de Clos Chenet, Route des Alliberts, Chemin du Veyre, Route de la Bouëde, Chemin des Tières,
La Peyre – Peyre Vire – Le Gloussou – Champ Clavel (9 dénominations)
Chemin de la Pierre de l'Aigle, Chemin de Peyre Vire, Chemin de la Peyre, Chemin du Cloussou, Chemin des Barres, Route de Champ Clavel, Chemin du Bois, Chemin des Cerisiers, Chemin Champ Jarjas
La Pisse- Les Longets (3 dénominations)
Chemin du Prieur, Chemin de Durmillouse, Chemin de Pré Longet.
Vers Villard Saint-Pierrre (1 dénomination)
Route de Villard-Saint-Pierre
Le bourg (6 dénominations) Précision
Rue Pré de Jean Gras, Rue de Costebelle, Route de Daillon, Chemin de Daillon, Rue des Hauts de Saint-Bonnet, Route de Chaillol.
VOTE A L’UNANIMITE

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

01/07/2017 : Relais pour la vie organisé par la Ligue contre le cancer.

Monsieur-Pierre Yves MOTTE demande de se renseigner sur le classement de commune touristique

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