Rénovation du groupe scolaire - Avenant au marché de travaux - Lot n° 5 : cloisons

L'an deux mil neuf le vingt deux octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 15 octobre 2009, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean€‘Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mr André VINCENT.

Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme Nadine TRIPODI, M. Roland BERNARD

 

 

OBJET :   AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX €“ Lot n° 5 : cloisons

                  Rénovation du Groupe Scolaire Francine Eyraud.

 

Vu     les délibérations du 15 avril 2009 visée par la Préfecture des Hautes-Alpes le 27 avril 2009,

Vu     l'acte d'engagement signé entre la Commune de Saint-Bonnet et l'entreprise M&R PLATRERIE le 27 avril 2009.

Vu     la demande présentée par l'entreprises M&R PLATRERIE, représentée par Monsieur Brice ROCHAS

Vu     le rapport de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 08 octobre 2009

 

Monsieur le Maire explique que l'entreprise a réalisé des travaux supplémentaires par rapport aux travaux prévus initialement au marché. Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à  3 133.25 ‚¬ HT soit 11.85 % du prix du marché initial.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité décide :

 

De valider l'avenant présenté par l'entreprise M&R PLATRERIE pour un montant de 3 133.25 ‚¬ HT. Le montant du marché de maîtrise d'Å“uvre s'élève donc à  29 564.36 ‚¬ HT.

D'autoriser Monsieur le Maire à  signer cet avenant et toute pièce se rattachant à  ce dernier.

 

Ainsi fait et délibéré le 22 octobre 2009.

Pour copie conforme

Le Maire,

Jean Pierre FESTA

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Tarifs des concessions du cimetière et des cases du columbarium

L'an deux mil neuf le vingt deux octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 15 octobre 2009, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean€‘Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mr André VINCENT.

Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme Nadine TRIPODI, M. Roland BERNARD

 

Objet : tarifs des concessions du cimetière et des cases du columbarium

 

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des concessions fixés par délibération en date du 20 février 2003.

 

Il informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de changer ces tarifs et propose les tarifs suivants :

- un emplacement simple :      1.25 x 2.50  =  1 200 ‚¬

- un emplacement double        2.50 x 2.50  =  2 400 ‚¬

 

Monsieur le Maire précise qu'il convient également de fixer les tarifs du columbarium et de l'épandage sur l'aire du jardin du souvenir.

 

Il propose les tarifs suivants :

- une case columbarium    =  800 ‚¬

- jardin du souvenir             =    50 ‚¬

 

Ces concessions sont consenties pour une durée de 30 années.

 

Ainsi fait et délibéré le 22 octobre 2009.

Pour copie conforme

Le Maire,

Jean Pierre FESTA

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Convention d'assistance et d'établissement du document unique

L'an deux mil neuf le vingt deux octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 15 octobre 2009, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre Festa, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît Gosselin

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose Amar, Mr Laurent Daumark, Mr Jean-Yves Garnier, Mr Pierre Gonsolin, Mr Benoît Gosselin, Mr Dominique Goury, Mme Marie-Claude Kergieter, Mr Jean€‘Luc Motte, Mr Carmine Rogazzo, Mr André Vincent.

Absents excusés : Mme Béatrice Allosia, Mme Marie-Anne Bourgeois, Mme Nadine Tripodi, M. Roland Bernard.

 

 

Objet : convention d'assistance et d'établissement du document unique

 

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 imposant à  tous les employeurs de transcrire et de mettre à  jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.

 

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a mis en place une assistance à  l'élaboration et à  l'établissement de ce document unique.

 

Le tarif présenté pour la prestation complète d'assistance et d'établissement s'établit à  150 ‚¬uros.

 

Monsieur le Maire propose d'accepter les conditions précisées dans la Convention d'aide du Centre de gestion.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- de valider la convention d'aide à  l'élaboration et à  l'établissement du document unique avec le centre de gestion.

- d'autoriser Monsieur le Maire à  signer la présente convention et tout document utile s'y rapportant.

 

Ainsi fait et délibéré le 22 octobre 2009.

Pour copie conforme

Le Maire,

Jean Pierre Festa.

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Convention de passage d'une conduite souterraine Commune de St-Bonnet / M. Robert FAURE

L'an deux mil neuf le vingt deux octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 15 octobre 2009, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean€‘Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mr André VINCENT.

Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme Nadine TRIPODI, M. Roland BERNARD

 

 

OBJET : CONVENTION DE PASSAGE D'UNE CONDUITE SOUTERRAINE COMMUNE DE SAINT-BONNET / ROBERT FAURE

 

Vu les droits conférés par les lois des 29 décembre 1892, 6 juillet 1943, n°64-1245 du 16 décembre 1964 (articles 123 et suivants c. rur), n° 60-792 du 02 aoà»t 1960 (articles 128-6 et suivants c. rur) et décret n°61-604 du 13 juin 1961, concernant respectivement les servitudes de passage des eaux utiles, servitude d'entretien par engins mécaniques et servitude d'établissement des conduites souterraines.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention institué entre la Commune de Saint-Bonnet et Monsieur Robert FAURE concernant le passage de canalisations souterraines sur le terrain, de ce dernier, cadastré ZD n° 99.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer la présente convention avec ledit Robert FAURE.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :

- de valider la convention présentée par Monsieur le Maire.

- d'autoriser Monsieur le Maire à  signer la présente convention et tout document utile s'y rapportant.

 

Ainsi fait et délibéré le 22 octobre 2009.

Pour copie conforme

Le Maire,

Jean Pierre FESTA.

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Décision Modificative - budget de l'eau et de l'assainissement

L'an deux mil neuf le vingt deux octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 15 octobre 2009, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : Mr Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mr Laurent DAUMARK, Mr Jean-Yves GARNIER, Mr Pierre GONSOLIN, Mr Benoît GOSSELIN, Mr Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean€‘Luc MOTTE, Mr Carmine ROGAZZO, Mr André VINCENT.

Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, Mme Nadine TRIPODI, M. Roland BERNARD

OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N° 1 €“ BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

COMPTES DEPENSES

chapitre

compte

opération

service

nature

montant

023

023

 

100

virement à  la section d'investissement

- 50 000,00

23

2315

08002

100

captage du Fontenil

- 100 000,00

011

6068

 

 

autres matières et fournitures

20 000,00

012

64111

 

 

rémunération personnel titulaire

30 000,00

23

2315

0901

 

Acquisition de matériel

50 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

total

- 50 000,00

COMPTES RECETTES

chapitre

compte

opération

service

nature

montant

021

021

OFI

100

virement / fonct. vers investissement

- 50 000,00

70

7068

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

total

- 50 000,00

 

Ainsi fait et délibéré le 22 octobre 2009.

Pour copie conforme

Le Maire,

Jean Pierre FESTA

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