ADHESION AU S.I.E.P. DU CHAMPSAUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 Novembre 2011

L’an deux mil onze le vingt quatre novembre à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint?Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 17 novembre 2011, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie?Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie?Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Absent excusé : M. Carmine ROGAZZO

OBJET : ADHESION AU S.I.E.P. DU CHAMPSAUR et APPROBATION DES STATUTS DU S.I.E.P. DU CHAMPSAUR

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Champsaur va devenir Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Champsaur. Ce syndicat a déjà la compétence éclairage public.

Afin de tenir compte des évolutions législatives et règlementaires relatives au service public sur l’Electricité, il est nécessaire de procéder à l’adoption des nouveaux statuts du S.I.E.P. du Champsaur qui aura en charge l’Eclairage public.

En conséquence, le Maire propose d’en débattre.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’adhérer au S.I.E.P. du Champsaur.
- D’adopter les nouveaux statuts du S.I.E.P.

Ainsi fait et délibéré le 24 novembre 2011.

Pour copie conforme
Le Maire,

Jean-Pierre FESTA

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