Loyer logements municipaux

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 Novembre 2011

L’an deux mil onze le vingt quatre novembre à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint?Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 17 novembre 2011, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie?Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie?Claude KERGIETER, M. Jean?Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.
Absent excusé : M. Carmine ROGAZZO

OBJET : DETERMINATION DU LOYER DU LOGEMENT SITUE 5 RUE DE L’ENCLOS (2ème et 3ème étage appartements n°4 et n°6)

Le Maire rappelle les travaux qui ont été entrepris dans les logements n°4 et n°6 situé aux 2ème et 3ème étage 5 rue de l’Enclos notamment le changement des éléments sanitaires de la salle de bains et de la cuisine.

Il convient désormais de fixer le montant du nouveau loyer.

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel à hauteur de 450 € hors charges.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

FIXE le montant du loyer mensuel de l’appartement n°4 situé au 2ème étage 5 rue de l’Enclos à 450 euros HC.

FIXE le montant du loyer mensuel de l’appartement n°6 situé au 3ème étage 5 rue de l’Enclos à 450 euros HC.

Ainsi fait et délibéré le 24 novembre 2011.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre FESTA

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