Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - CCAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 avril 2011

L’an deux mil onze le vingt et un avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 11 avril 2011, sous la Présidence de M. Jean?Pierre FESTA, Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie?Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Jean?Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI.
Absents excusés : M. Jean-Yves GARNIER, M. André VINCENT.

Objet : approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - CCAS

Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2010 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 26 733,88 €
Recettes 27 959,93 €

Excédent 2010 : 1 226,05 €

Résultats 2009 : 3 483,76 €
Excédent de clôture : 4 709,81 €

Investissement

Dépenses 0,00 €
Recettes 100,00 €
Excédent 2010 : 100,00 €
Résultats 2009 : 1 399,54 €

Résultat de clôture : 1 499,54 €

Résultat 2010 : 6 209,35 €

Hors de la présence de Monsieur Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du Centre Communal d’Action Sociale 2010.

Ainsi fait et délibéré le 21 avril 2011.

 

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Appel à candidature – succession GONSOLIN / SAFER

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 avril 2011

L’an deux mil onze le vingt et un avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 11 avril 2011, sous la Présidence de M. Jean?Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie?Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Jean?Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI.

Absents excusés : M. Jean-Yves GARNIER, M. André VINCENT.

Objet : appel à candidature – succession GONSOLIN / SAFER

Monsieur le Maire rappelle l’appel à candidatures lancé par la SAFER le 23 février 2011 concernant les terrains de la succession GONSOLIN Bernard. Il rappelle que la commune s’est portée candidate à l’acquisition des parcelles B 452, B 453, B 495 et B 496 soit une surface totale de 6 a et 74 ca.

L’acquisition de ces parcelles permettrait l’aménagement du Hameau de l’Aullagnier afin d’améliorer la circulation. Rappellons, que ces parcelles font l’objet d’un emplacement réservé dans le cadre des travaux de transformation du POS en PLU actuellement en cours.

Après consultation des domaines, Monsieur le Maire propose de fixer le prix d’acquisition à 60 000 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE :

- de valider le projet d’acquisition des parcelles B 452, B 453, B 495 et B 496 afin d’aménager le hameau de l’Aullagnier.

- d’autoriser Monsieur le Maire à se porter acquéreur au nom et pour le compte de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur des parcelles sus mentionnées pour un montant de 60 000,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document afférent à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré le 21 avril 2011.

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Pour : 11

Abstention : 1

Contre : 1

 

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Budget communal - Affectation des résultats de l’exercice 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 avril 2011

L’an deux mil onze le vingt et un avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 11 avril 2011, sous la Présidence de M. Jean?Pierre FESTA, Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie?Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Jean?Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI.

Absents excusés : M. Jean-Yves GARNIER, M. André VINCENT.

Objet : affectation des résultats de l’exercice 2010 – budget communal.

Le Conseil Municipal de Saint Bonnet en Champsaur,

après en avoir approuvé les résultats de l’exercice 2010 et le compte administratif, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 916 996,59 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget communal.

Cette affectation s’effectuera par prélèvement sur l’excédent cumulé de la section de fonctionnement au moyen d’un titre de recette émis sur le compte 1068.

Ainsi fait et délibéré le 21 avril 2011.

 

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Taxes directes locales - vote 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 avril 2011

L’an deux mil onze le vingt et un avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 11 avril 2011, sous la Présidence de M. Jean?Pierre FESTA, Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie?Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Jean?Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI.
Absents excusés : M. Jean-Yves GARNIER, M. André VINCENT.

Objet : vote des taxes directes locales 2011

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2011 :

Taux de TAXE D’HABITATION 12,33 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 16,00 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 68,15 %
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 15,24 %

Soit un produit attendu équivalent à 614 376 €

Ainsi fait et délibéré le 21 avril 2011.

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Affectation des résultats de l’exercice 2010 – budget eau et assainissement.

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 avril 2011

L’an deux mil onze le vingt et un avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint?Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 11 avril 2011, sous la Présidence de M. Jean?Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI.

Absents excusés : M. Jean-Yves GARNIER, M. André VINCENT.

Objet : affectation des résultats de l’exercice 2010 – budget eau et assainissement.

Le Conseil Municipal de Saint Bonnet en Champsaur,

après en avoir approuvé les résultats de l’exercice 2010 et le compte administratif, le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 93 635,17 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget eau et assainissement.

Cette affectation s’effectuera par prélèvement sur l’excédent cumulé de la section de fonctionnement au moyen d’un titre de recette émis sur le compte 1068.

Ainsi fait et délibéré le 21 avril 2011.

 

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