Indemnité d'administration & de technicité

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : indemnité d'administration & de technicité.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2006 et visée par la Préfecture des Hautes-Alpes le 30 octobre 2006 instituant l'assiette de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à  la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à  la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à  l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu l'augmentation de la valeur du point d'indice en date du 01 juillet 2010,

Vu les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, décide à  l'unanimité de fixer l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants comme suit :

Filière Grade Montants de référence annuel
en euros applicables au 01/07/2010

Administrative Adjoint Administratif de 1ère classe 464.30

Technique Adjoint Technique de 1ère classe 464.30

Technique Adjoint Technique de 2ème classe 449.29

Médico-sociale ATSEM 1ère classe 464.30

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à  temps non complet ou autorisés à  travailler à  temps partiel.

Il est rappelé que les dispositions de l'indemnité sont étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité, ayant un contrat d'au moins 4 mois, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Le montant moyen de l'indemnité est calculé par application à  un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Dans le cadre de l'enveloppe de crédit, le coefficient multiplicateur est fixé à  1 pour l'année 2010 pour chaque grade.

Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel moyen ainsi fixé et pourra être modulé en fonction de la manière de servir de l'agent dans l'exercice effectif de ses fonctions.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à  la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à  la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.
Pour copie conforme,

Le Maire,
Jean Pierre FESTA.

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Subvention Boxing Club Champsaurin

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : Subvention exceptionnelle - Boxing Club Champsaurin

Monsieur le maire rappelle à  l'assemblée que par courrier en date du 6 octobre 2010, le Club de boxe de Saint Bonnet en Champsaur a demandé une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire propose d'allouer la somme de 500 ‚¬ au titre d'une subvention exceptionnelle dépense qui sera imputée au compte 6574.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité DECIDE :

- d'attribuer une subvention exceptionnelle au Boxing Club Champsaurin d'un montant de 500 ‚¬uros

- d'imputer cette dépense au compte 6574.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.

Pour copie conforme,

Le Maire,
Jean-Pierre FESTA.

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Validation du PADD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : validation du projet d'aménagement & de développement durable (PADD) - Transformation du POS en PLU.

Dans le cadre de la transformation du POS en PLU, le Maire rappelle les grandes lignes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune de Saint-Bonnet présenté en réunion publique le 29 janvier 2010.

Il rappelle que ce document est consultable en Mairie sur simple demande.

Il convient de valider l'APDD tel qu'il a été présenté en séance publique le 29 janvier dernier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité :

- approuve le Projet d'Aménagement et de Développement Durable tel qu'il a été présenté en séance publique le 29 janvier 2010 ;

- dit qu'il y a lieu de poursuivre la procédure de transformation du POS en PLU en collaboration avec le cabinet CHADO en charge du dossier.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA.

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Protection du captage du Fontenil

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : engagement de la procédure de protection du captage du Fontenil.

Le Maire rappelle la réglementation en vigueur et en particulier la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui impose que tout captage utilisé pour l'alimentation en eau doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique. Cet arrêté instaure notamment les périmètres de protection.

Deux demandes de subventions doivent être parallèlement demandées à  l'Agence de l'Eau et au Département.

Monsieur le Maire propose de mettre en conformité le Captage du Fontenil.

Le coà»t de la phase administrative (rapport géologique €“ analyse d'eau €“ dossier d'enquête de DUP, frais d'enquête et d'enregistrement aux Hypothèques) s'élève à  10 000,00 ‚¬ HT.

Cette procédure peut être subventionnée à  80 % du montant HT par l'Agence de l'Eau et le Département selon les conditions actuelles.

La phase travaux (acquisition du périmètre de protection immédiate €“ clôtures) fera l'objet d'une demande de subvention ultérieure quand seront connues les mesures de protection à  mettre en Å“uvre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- approuve le programme de mise en conformité du Captage du Fontenil dont le coà»t de la phase administrative s'élève à  10 000.00 ‚¬ HT,

- sollicite une aide de l'agence de l'eau et du département,

- sollicite une dérogation pour commencer la procédure jusqu'à  la réception du rapport de l'hydrogéologue agréé, avant attribution de la subvention.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.

Pour copie conforme,

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Convention financière Commune / FDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : convention financière Commune / Fédération Départementale d'Electricité €“ Programme environnement 2010 - Travaux coordonnés.

Le Maire rappelle le projet d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication sur le secteur de L'Aulagnier.

Ces travaux sont coordonnés par la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes une convention financière doit donc être signée pour mener à  bien cette mission et prévoir la répartition des financements.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention financière.

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à  signer cette convention financière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- approuve le projet de convention financière présenté par la fédération départementale d'électricité,

- autorise Monsieur le Maire à  signer cette convention.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.

Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre FESTA

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