Statuts du SIE

L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice :Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS  M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.
Absent excusé : M.  Carmine ROGAZZO

Objet : approbation des statuts du syndicat intercommunal d'électrification du Champsaur

Monsieur le Maire rappelle :

Que le 22 octobre 2009, le Conseil Municipal à  l'unanimité des membres présents s'est prononcé favorablement sur le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Champsaur (SIE) qui définissaient la vocation et les attributions du Syndicat, clarifiaient la représentation des titulaires et des suppléants pour chaque commune et prévoyaient la composition du bureau tout en tenant compte de son adhésion à  la Fédération d'Electrification des Hautes Alpes.
Les statuts du SIE ont été modifiés le 27 novembre 2009, à  ce jour il convient de valider cette modification.

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider la modification des statuts du SIE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts du SIE ;

et transmet cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification.

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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