Réglement du columbarium et du jardin du souvenir

L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice :Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.
Absent excusé : M. Carmine ROGAZZO

Objet : approbation du règlement du columbarium et du jardin du souvenir

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir.
Monsieur le Maire propose d'approuver le présent projet.
Le Conseil Municipal, à  l'unanimité des membres présents DECIDE :

- d'approuver le projet de règlement du columbarium et du jardin du souvenir

- de joindre au présent règlement copie de la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2009 fixant le tarif des concessions du cimetière, des cases du columbarium et de l'épandage sur l'air du souvenir.

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

Imprimer E-mail

Offcanvas

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua.