Indemnité pour travaux dangereux....

L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.Absent excusé : M.  Carmine ROGAZZO

Objet : institution d'une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite instituer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à  destination de l'agent affecté à  la surveillance, maintenance et au fonctionnement de la Station d'Epuration de Saint-Bonnet.

Vu le décret n° 67-624 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants.

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 1980 relatif aux primes et indemnités du personnel communal dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

Vu l'arrêté 31 décembre 1999  et l'arrêté ministériel du 30 aoà»t 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du taux de base de cette indemnité à  1,49 ‚¬ brut par demi-journée de travail.

Le Conseil Municipal, à  l'unanimité des membres présents DECIDE :

- d'approuver l'instauration d'une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants,

- de prévoir la mise en place de cette indemnité pour l'agent en charge de la surveillance de la maintenance et du fonctionnement de la station d'épuration de Saint Bonnet,

- d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre du 012 du budget de l'eau et de l'assainissement.

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.

Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

Imprimer