Avenants au marché du groupe scolaire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : validation des avenants liés au marché du groupe scolaire Francine Eyraud.

Vu les délibérations du 15 avril 2009 visée par la Préfecture des Hautes-Alpes le 27 avril 2009,

Vu l'acte d'engagement signé entre la Commune de Saint Bonnet et les entreprises FESTA SAS / SB CHARPENTES / SEA / ARNAUD PEINTURE / MR PLATRERIE / MIROITERIE DES ALPES / CHEVALIER & FILS / VIDAL & CIE / SPINELLI BATIMENT le 17 avril 2009 et vu les demandes présentées par ces mêmes entreprises.

Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 20 septembre 2010 concernant les avenants en plus value.

Monsieur le Maire tient à  préciser qu'aucun des avenants présentés en plus value n'est supérieur à  plus de 5 % du prix du marché initial concerné.

Monsieur le Maire explique que ces entreprises ont réalisé des travaux supplémentaires par rapport aux travaux prévus initialement au marché. Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève respectivement à  :

- FESTA SAS (avenant n°3) 9 566,06 ‚¬ HT soit 4,14 % du prix du marché initial.

- ARNAUD PEINTURE (avenant n°1) 2 463,00 ‚¬ HT soit 1,25 % du prix du marché initial.

- MR PLATRERIE (avenant n°2) 1 183,24 ‚¬ HT soit 3,74 % du prix du marché initial.

- MIROITEIRE DES ALPES (avenant n°1) 524,55 ‚¬ HT soit 0,23 % du prix du marché initial.

- CHEVALIER & FILS (avenant n°2) 486,00 ‚¬ HT soit 1,75 % du prix du marché initial.

- ALPES SANITHERM (avenant n°1) 642,14 ‚¬ HT soit 0,67 % du prix du marché initial.

Vu le rapport de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 20 septembre 2010 concernant les avenants en plus value.

Monsieur le Maire explique que les entreprises citées ci dessous ont réalisé moins de travaux que prévu initialement au marché. Leur marché respectif fait donc l'objet d'un avenant en moins value.

- SB CHARPENTES (avenant n°2) - 1 082.42 ‚¬ HT soit €“ 0,34 % du prix du marché initial.

- SEA (avenant n°1) - 1 359.56 ‚¬ HT soit €“ 11,94 % du prix du marché initial.

- CHEVALIER & FILS (avenant n°3) - 1593.40 ‚¬ HT soit €“ 5,74 % du prix du marché initial.

- VIDAL & CIE (avenant n°2) - 1 858.16 ‚¬ HT soit €“ 2,77 % du prix du marché initial.

- SPINELLI BATIMENT (avenant n°2) - 1 185.00 ‚¬ HT soit €“ 2,77 % du prix du marché initial.

(avenant n°3) - 755.00 ‚¬ HT soit €“ 1,76 % du prix du marché initial.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité DECIDE :

- de valider l'ensemble des avenants présentés par les entreprises FESTA SAS / SB CHARPENTES / SEA / ARNAUD PEINTURE / MR PLATRERIE / MIROITERIE DES ALPES / CHEVALIER & FILS / VIDAL & CIE / SPINELLI BATIMENT pour les montants reportés ci€‘dessus et pour un total de 14 864, 99 ‚¬ HT en plus value et 7 833, 54 ‚¬ en moins value.

- d'autoriser Monsieur le Maire à  signer ces avenants et toute pièce se rattachant à  ces derniers.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.

Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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