Frais de fonctionnement des écoles 2009-2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
. Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet :  frais de fonctionnement des écoles 2009-2010.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les chiffres du Compte Administratif 2009 pour les frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2009-2010 et suite à  la réunion avec les maires des communes de résidence des élèves.

Le coà»t par élève s'élève à  690,51 ‚¬.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- le recouvrement de la participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2009-2010 ;

- demande la participation sur la base du Compte Administratif 2009 pour l'année scolaire 2009-2010 soit 690,51 ‚¬ par élève.

LE GLAIZIL : 2
2 x 690,51 = 1 381,02 ‚¬

LAYE : 3
3 x 690,51 = 2 071,53 ‚¬

ORCIERES : 1/2
1/2 x 690,51 = 345,26 ‚¬

POLIGNY : 1
1 x 690,51 = 690,51 ‚¬

SAINT JULIEN EN CHAMPSAUR : 2
2 x 690,51 = 1 381,02 ‚¬

SAINT EUSEBE : 1
1 x 690,51 = 690,51 ‚¬

LES INFOURNAS : 1
1 x 690,51 = 690,51 ‚¬

BENEVENT : 30
30 x 690,51 = 20 715,30 ‚¬

 

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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