Convention financière Commune / FDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : convention financière Commune / Fédération Départementale d'Electricité €“ Programme environnement 2010 - Travaux coordonnés.

Le Maire rappelle le projet d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication sur le secteur de L'Aulagnier.

Ces travaux sont coordonnés par la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes une convention financière doit donc être signée pour mener à  bien cette mission et prévoir la répartition des financements.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention financière.

Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à  signer cette convention financière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- approuve le projet de convention financière présenté par la fédération départementale d'électricité,

- autorise Monsieur le Maire à  signer cette convention.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.

Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre FESTA

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