Validation du PADD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 octobre 2010

L'an deux mil dix le vingt et un octobre à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint€‘Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 octobre 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Rose AMAR, M. Roland BERNARD, Mme Marie€‘Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, M. Carmine ROGAZZO, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.

Objet : validation du projet d'aménagement & de développement durable (PADD) - Transformation du POS en PLU.

Dans le cadre de la transformation du POS en PLU, le Maire rappelle les grandes lignes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune de Saint-Bonnet présenté en réunion publique le 29 janvier 2010.

Il rappelle que ce document est consultable en Mairie sur simple demande.

Il convient de valider l'APDD tel qu'il a été présenté en séance publique le 29 janvier dernier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité :

- approuve le Projet d'Aménagement et de Développement Durable tel qu'il a été présenté en séance publique le 29 janvier 2010 ;

- dit qu'il y a lieu de poursuivre la procédure de transformation du POS en PLU en collaboration avec le cabinet CHADO en charge du dossier.

Ainsi fait et délibéré le 21 octobre 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA.

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