Dénomination de la voie publique €“ route des Alliberts

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : dénomination de la voie publique €“ route des Alliberts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie reliant la RD 43, route de Chaillol, au Hameau des Alliberts, propose le nom de «route des Alliberts»,

Après en avoir délibéré:

- adopte la dénomination de la «Route des Alliberts».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Ainsi fait et délibéré le 26 aout 2010.
Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Dénomination de voie publique €“ rue Champ Magnane

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St€‘Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aoà»t 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean€‘Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : dénomination de la voie publique €“ Rue Champ Magnane

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie desservant le lotissement Champ Magnane nouvellement créé, propose le nom de «rue Champ Magnane»,

Après en avoir délibéré :

- adopte la dénomination de la «rue Champ Magnane»

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Ainsi fait et délibéré le 26 aoà»t 2010.

Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Dénomination de voie publique €“ rue du Tetras-Lyre

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : dénomination de voie publique €“ rue du Tetras-Lyre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie desservant les habitations situées entre la RD n° 43 et le lotissement Parpillon, propose le nom de «rue du Tetras-Lyre»,

Après en avoir délibéré et à  l'unanimité :

- adopte la dénomination de la «rue du Tetras-Lyre»

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Ainsi fait et délibéré le 26 aoà»t 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Convention de mise à  disposition du réseau d'assainissement et du poste de relevage du Plan d'eau du Champsaur

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St€‘Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean€‘Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M.  Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean€‘Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : convention de mise à  disposition du réseau d'assainissement et du poste de relevage du Plan d'eau du Champsaur

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un poste de relevage a été créé au Plan d'eau du Champsaur, les équipements du Plan d'eau sont donc désormais raccordés à  la station d'épuration via le réseau communal d'assainissement.

Il convient donc de signer une convention de mise à  disposition du réseau d'assainissement et du poste de relevage du plan d'eau entre la Communauté de Communes du Champsaur ; gestionnaire du Plan d'eau ; et la Commune de Saint Bonnet en Champsaur ; gestionnaire du réseau d'assainissement et de la Station d'épuration.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention rédigé de manière contradictoire entre la Communauté de Communes du Champsaur et la Commune de Saint€‘Bonnet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité des membres présents décide :

- d'approuver le projet de convention présenté par Monsieur le Maire,

- d'autoriser le Maire à  signer la présente convention et toute pièce s'y rapportant.

Ainsi fait et délibéré le 26 aout 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,

Jean Pierre FESTA

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Cession fond Bigand

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.

Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : APPROBATION CESSION DE FONDS DE COMMERCE €“ HOTEL RESTAURANT LA CREMAILLERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'immeuble de la Crémaillère étant propriété communale depuis 2007, la gestion du fonds de commerce avait été cédé par bail commercial à  la SARL FOSSATI HOTELLERIE représentée par Monsieur Fossati Frédéric.

La SARL FOSSATI HOTELLERIE a décidé de céder son fonds de commerce.

Monsieur Jean Claude BIGAND domicilié 13 chemin de Catala à  Toulouse (31100) s'est porté acquéreur.

Il convient donc d'approuver en tant que propriétaire de l'immeuble la cession de fonds de commerce entre Monsieur Frédéric FOSSATI et Monsieur Jean Claude BIGAND.

D'autre part, il convient de préciser si le bail communal est reconduit dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité décide :

- d'approuver la cession de fond de commerce entre La SARL FOSSATI HOTELLERIE représentée par Monsieur FOSSATI Frédéric et Monsieur BIGAND Jean Claude.

- de reconduire le bail commercial dans les mêmes conditions y compris financières

- d'autoriser Monsieur le Maire à  signer tout acte nécessaire et inhérent à  ce dossier

 

Ainsi fait et délibéré le 26 aout 2010.

Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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