Emprunt de 700 000 € opérations d'investissement 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aout 2010

L'an deux mil dix le vingt six aout à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé secrétaire de séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : emprunt de 700 000 € opérations d'investissement 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les divers travaux ou équipements prévus au Budget Primitif Communal, et notamment la deuxième tranche des travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire ainsi que la création du centre de tri postal, il est opportun de recourir à  un emprunt d'un montant total de 700 000 ‚¬.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition établie par la BANQUE CAISSE D'EPARGNE Provence Alpes Corse, après en avoir délibéré à  l'unanimité, décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Montant : 700 000 euros (Sept cent mille euros)
Durée :
15 ans
Objet du prêt
: projets d'investissement communaux
Conditions financières :
taux fixe de 3,05 %
Périodicité
: remboursement annuel constant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à  signer le contrat de prêt qui s'en suivra et est habilité à  procéder ultérieurement, sans autre délibération et à  son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à  cet effet.

Ainsi fait et délibéré le 26 aout 2010.

Pour copie conforme,

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Dénomination de la voie publique €“ route des Alliberts

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : dénomination de la voie publique €“ route des Alliberts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie reliant la RD 43, route de Chaillol, au Hameau des Alliberts, propose le nom de «route des Alliberts»,

Après en avoir délibéré:

- adopte la dénomination de la «Route des Alliberts».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Ainsi fait et délibéré le 26 aout 2010.
Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Dénomination de voie publique €“ rue Champ Magnane

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St€‘Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aoà»t 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean€‘Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : dénomination de la voie publique €“ Rue Champ Magnane

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie desservant le lotissement Champ Magnane nouvellement créé, propose le nom de «rue Champ Magnane»,

Après en avoir délibéré :

- adopte la dénomination de la «rue Champ Magnane»

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Ainsi fait et délibéré le 26 aoà»t 2010.

Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Dénomination de voie publique €“ rue du Tetras-Lyre

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : dénomination de voie publique €“ rue du Tetras-Lyre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie desservant les habitations situées entre la RD n° 43 et le lotissement Parpillon, propose le nom de «rue du Tetras-Lyre»,

Après en avoir délibéré et à  l'unanimité :

- adopte la dénomination de la «rue du Tetras-Lyre»

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Ainsi fait et délibéré le 26 aoà»t 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Convention de mise à  disposition du réseau d'assainissement et du poste de relevage du Plan d'eau du Champsaur

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 aoà»t 2010

L'an deux mil dix le vingt six aoà»t à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St€‘Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 aout 2010, sous la Présidence de M. Jean€‘Pierre FESTA, Maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice :

Mme Rose AMAR, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M.  Carmine ROGAZZO, M. André VINCENT.
Absents excusés : Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Jean€‘Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI.

OBJET : convention de mise à  disposition du réseau d'assainissement et du poste de relevage du Plan d'eau du Champsaur

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'un poste de relevage a été créé au Plan d'eau du Champsaur, les équipements du Plan d'eau sont donc désormais raccordés à  la station d'épuration via le réseau communal d'assainissement.

Il convient donc de signer une convention de mise à  disposition du réseau d'assainissement et du poste de relevage du plan d'eau entre la Communauté de Communes du Champsaur ; gestionnaire du Plan d'eau ; et la Commune de Saint Bonnet en Champsaur ; gestionnaire du réseau d'assainissement et de la Station d'épuration.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention rédigé de manière contradictoire entre la Communauté de Communes du Champsaur et la Commune de Saint€‘Bonnet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité des membres présents décide :

- d'approuver le projet de convention présenté par Monsieur le Maire,

- d'autoriser le Maire à  signer la présente convention et toute pièce s'y rapportant.

Ainsi fait et délibéré le 26 aout 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,

Jean Pierre FESTA

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