Indemnité pour travaux dangereux....

L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.

A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN

Etaient présents tous les conseillers en exercice : Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.Absent excusé : M.  Carmine ROGAZZO

Objet : institution d'une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite instituer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à  destination de l'agent affecté à  la surveillance, maintenance et au fonctionnement de la Station d'Epuration de Saint-Bonnet.

Vu le décret n° 67-624 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants.

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 1980 relatif aux primes et indemnités du personnel communal dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

Vu l'arrêté 31 décembre 1999  et l'arrêté ministériel du 30 aoà»t 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du taux de base de cette indemnité à  1,49 ‚¬ brut par demi-journée de travail.

Le Conseil Municipal, à  l'unanimité des membres présents DECIDE :

- d'approuver l'instauration d'une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants,

- de prévoir la mise en place de cette indemnité pour l'agent en charge de la surveillance de la maintenance et du fonctionnement de la station d'épuration de Saint Bonnet,

- d'inscrire les crédits nécessaires au chapitre du 012 du budget de l'eau et de l'assainissement.

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.

Pour copie conforme

Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Réglement du columbarium et du jardin du souvenir

L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice :Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.
Absent excusé : M. Carmine ROGAZZO

Objet : approbation du règlement du columbarium et du jardin du souvenir

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir.
Monsieur le Maire propose d'approuver le présent projet.
Le Conseil Municipal, à  l'unanimité des membres présents DECIDE :

- d'approuver le projet de règlement du columbarium et du jardin du souvenir

- de joindre au présent règlement copie de la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2009 fixant le tarif des concessions du cimetière, des cases du columbarium et de l'épandage sur l'air du souvenir.

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Statuts du SIE

L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice :Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS  M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.
Absent excusé : M.  Carmine ROGAZZO

Objet : approbation des statuts du syndicat intercommunal d'électrification du Champsaur

Monsieur le Maire rappelle :

Que le 22 octobre 2009, le Conseil Municipal à  l'unanimité des membres présents s'est prononcé favorablement sur le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Champsaur (SIE) qui définissaient la vocation et les attributions du Syndicat, clarifiaient la représentation des titulaires et des suppléants pour chaque commune et prévoyaient la composition du bureau tout en tenant compte de son adhésion à  la Fédération d'Electrification des Hautes Alpes.
Les statuts du SIE ont été modifiés le 27 novembre 2009, à  ce jour il convient de valider cette modification.

Le Maire demande au Conseil Municipal de valider la modification des statuts du SIE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à  l'unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts du SIE ;

et transmet cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification.

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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Election SIE du Champsaur

 L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St-Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELINEtaient présents tous les conseillers en exercice :Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie€‘Claude KERGIETER, M. Jean Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.Absent excusé : M.  Carmine ROGAZZO

Objet : élection des délégués titulaires et suppléants représentant la commune au sein du SIE du Champsaur.

Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2009 modifiant les statuts du SIE,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Champsaur.
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à  la majorité absolue des suffrages, à  l'élection des délégués

Premier tour de scrutin pour les délégués titulaires

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 14
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
A déduire : 0
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Carmine ROGAZZO : 14 voix (quatorze voix)
- M. Dominique GOURY : 14 voix (quatorze voix)
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
- M. Carmine ROGAZZO
- M. Dominique GOURY


Premier tour de scrutin pour les délégués suppléants

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 14
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
A déduire : 0
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Benoit GOSSELIN : 14 voix (quatorze voix)
- M. Jean Yves GARNIER : 14 voix (quatorze voix)
DESIGNE :
Les délégués suppléants sont :
- M. Benoit GOSSELIN
- M. Jean Yves GARNIER
Et transmet cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.
Pour copie conforme
Le Maire, Jean Pierre FESTA

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Création d'une liaison collège-gymnase-piscine

 L'an deux mil dix le vingt huit janvier à  20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St-Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à  la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 janvier 2010, sous la Présidence de M. Jean-Pierre FESTA, maire.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
Etaient présents tous les conseillers en exercice :Mme Rose AMAR, Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M. Roland BERNARD, M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER, M. Pierre GONSOLIN, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Nadine TRIPODI, M. André VINCENT.
Absent excusé : M. Carmine ROGAZZO

Objet : Création d'une liaison collège €“ gymnase €“ piscine Demande de subvention  Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite créer une liaison piétonne et sécuriser une liaison routière entre le Collège, le Gymnase et la Piscine.

Le montant estimatif des travaux s'élève à  248 000 ‚¬ HT

Monsieur le Maire ajoute que le projet consiste à  sécuriser toute cette zone très empruntée en élargissant la route et en créant de vrais trottoirs. Il convient donc de demander les subventions nécessaires au Conseil Général, et à  l'Etat.

Le Maire propose d'approuver le projet de liaison Collège Gymnase Piscine.

Et de demander les subventions nécessaires au Conseil Général et à  l'Etat.Le Conseil Municipal, à  l'unanimité des membres présents décide :

- d'approuver le projet de Création et de sécurisation de la liaison Collège €“ Gymnase €“ Piscine  d'un montant prévisionnel de 248 000 ‚¬ HT.

- d'autoriser Monsieur le Maire à  solliciter auprès du Conseil Général et de l'Etat des subventions au taux maximum

- de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à  bien la réalisation de cette opération.

Ainsi fait et délibéré le 28 janvier 2010.

Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Pierre FESTA

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