Les délibérations par séances

Délibérations du Conseil Municipal


SEANCE DU 4 FEVRIER 2015

01/2015 : Taxe de séjour- modifications suite à la loi des finances n°2014-1654 du 29 décembre 2014 – instauration d’une catégorie 4 étoiles

02/2015 : Création d’une régie de recettes pour la taxe de séjour

03/2015 : Lancement de la procédure de mise en conformité de la source du Fontenil

04/2015 : Demande de subvention pour les travaux de raccordement entre la source des Loches et la source de Glaize

05/2015 : 67ième édition du critérium du Dauphiné – Participation financière

06/2015 : Avance sur subvention pour le budget de l’eau et l’assainissement

07/2015 : Convention de servitude entre la commune et ERDF concernant le raccordement électrique du nouveau centre aquatique

08/2015 : Convention de groupement de commandes avec la communauté de communes du Champsaur – Diagnostic accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées

SEANCE DU 12 MARS 2015

09/2015 : vente des parcelles de l’Aullagnier à la SAFER

10/2015 : Dématérialisation de la transmission des actes administratifs et des documents budgétaires

11/2015 : Dématérialisation des échanges entre la commune et la perception

12/2015 : Avance sur subvention pour le budget de la micro centrale

13/2015 : Transfert de voiries dans le domaine public communal –rue du pranon et chemin dada

14/2015 : Transfert de voiries dans le domaine public communal –rue Pra Foura et chemin de la Tannerie

15/2015 : Dénomination du collège de Saint Bonnet « Jean-Yves DUSSERRE »

SEANCE DU 14 AVRIL 2015

16/2015 : compte de gestion 2014 commune

17/2015 : compte de gestion 2014 eau et assainissement

18/2015 : compte de gestion 2014 microcentrale

19/2015 : compte de gestion 2014 photovoltaique

20/2015 : compte de gestion 2014 CCAS

21/2015 : compte administratif 2014 commune

22/2015 : compte administratif 2014 eau et assainissement

23/2015 : compte administratif 2014 microcentrale

24/2015 : compte administratif 2014 photovoltaique

25/2015: compte administratif 2014 CCAS

26/2015 : BP 2015 commune

27/2015 : BP 2015 eau et assainissement

28/2015 : BP 2015 microcentrale

29/2015 : BP 2015 photovoltaique

30/2015 : BP 2015 CCAS

31/2015 : vote des quatre taxes locales 2015

32/2015 : subventions aux associations dans le cadre des TAP

33/2015 : FSL 2015

34/2015 : modification de l’emploi du temps dans le cadre des TAP

35/2015 : Fixation du montant de prix de l’eau et de l’assainissement

36/2015 : demande de subvention dans le cadre du PAS

37/2015 : cession petits matériels

SEANCE DU 27 MAI 2015

38/2015 : tarifs des droits de place –commerces non sédentaires

39/2015 : subventions 2015 aux associations sportives

40/2015 : subventions 2015 aux associations à caractère culturel, festif et touristique

41/2015 : subventions 2015 aux associations diverses

42/2015 : subventions 2015 aux associations à caractère social

43/2015 : cotisations 2015

44/2015 : Avenant à l’entreprise GAP PLATRERIE dans le cadre des travaux du VVF

45/2015 : choix du bureau d’études pour l’élaboration du PLU de la commune nouvelle

46/2015 : transfert des voiries dans le domaine public communal dans le cadre des lotissements

47/2015: bibliothèque municipale : opération d’élimination des livres

48/2015 : cimetières de Bénévent, de Charbillac et des Infournas

SEANCE DU 7 JUILLET 2015

49/2015 : tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2015/2016

50/2015 : tarifs des vacataires dans le cadre des TAP à compter de la rentrée scolaire 2015/2016

51/2015 ; DM N°1 Budget CCAS exercice 2015 et DM N°1 budget commune exercice 2015

52/2015 : Dotations aux amortissements budgets eau et assainissement et micro centrale

53/2015 : projet d’aménagement d’un espace city stade et rénovation du skate park – demande de subvention

54/2015 : aménagement place sous l’aire suite à démolition des maisons Pellegrin Cavallo – demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA dans le cadre du PAS

55/2015 : aménagement d’une liaison douce entre la gendarmerie et le cœur du village – demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre du PAS

56/2015 : vente des parcelles de l’Aullagnier à la SAFER –délibération complémentaire à celle du 12 Mars 2015

57/2015 : Vente d’un bien – l’auberge de Pisançon

58/2015 : Vente d’un bien rue des paniers – section D 751

59/2015 : Projet de déclassement d’une voie communale dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation

60/2015 : demande de subvention au conseil régional pour la classe de CP/CE1 dans le cadre des classes rousses

61/2015 : création d’une régie de recettes pour la taxe de séjour

62/2015 : fourrière animale municipale des Meyeres – convention avec la commune de Gap

63/2015 : bail de pêche entre la commune et l’AAPPMA et les ASA du lac Jouffrey et de Saint Bonnet

64/2015 : Charte du Parc National des Écrins

SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2015

65/2015 : travaux de raccordement des Infournas Bas sur le réseau d’eau potable des Infournas Hauts

66/2015 : demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’église de Saint Bonnet

67/2015 : demande de subvention pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du Bourg

68/2015 : attribution des subventions pour les associations encadrant les TAP attribution des subventions pour la 5ième période

69/2015 : attribution des subventions pour les associations encadrant les TAP – Année scolaire 2015/2016

70/2015 ; redevance d’occupation du domaine public autres que les droits de place – Mme Meurillon et le garage central

71/2015 ;modification simplifiée du PLU de l’ex commune de Saint Bonnet – emplacement réservé n°16

72/2015 : acquisition d’un délaissé routier départemental jouxtant la parcelle cadastrée section D N°534 cimetière de Saint Bonnet

73/2015 : rétrocession par le Département des parcelles section D N°781 b ? 782 d et 786 f à la commune de Saint Bonnet – Aménagement Place sous l’Aire

74/2015 : DM N°1 Budget micro centrale exercice 2015

75/2015 : délibération complémentaire à la délibération n° 20150309-071 du 3 septembre 2015- modification simplifiée de l’ex commune de Saint Bonnet.

SEANCE DU 27 OCTOBRE 2015

76/2015 : PEDT et rythmes scolaires

77/2015 : créance irrécouvrable

78/2015 : adhésion bien chez soi

79/2015 : cession de biens mobiliers

80/2015 : tarifs des droits de place : abonnement marché été

81/2015 : suppression des maires délégués

82/2015 : nouvelle communauté de communes : périmètre proposé par le SDCI

83/2015 : service archives du CDG

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2015

84/2015 : frais de fonctionnement des écoles 2014/2015

85/2015 : adhésion à l’association des élus des communes du par national des écrins

86/2015 : autorisation de mandater le quart des investissements budget commune

87/2015 : autorisation de mandater le quart des investissements budget eau et assainissement

88/2015 : autorisation de mandater le quart des investissements budget micro centrale

89/2015 : IAT

90/2015 : IFTS

91/2015 : convention navette hivernale 2015/2016

92/2015 : adhésion à TIPI

93/2015 : dénomination des rues pour les hameaux de Charbillac et des Payas

94/2015 : cession de deux bâtiments communaux

95/2015 : avis émis dans le cadre de l’enquête relative à la prise d’eau des Ricous

96/2015 : DM N°2 budget commune

97/2015 : DM N°1 budget eau et assainissement

98/2015 : suppression des régies piscine et garderie

99/2015 : projet de sécurisation des abords du collège

100/2015 : DM N°2 budget eau et assainissement

101/2015 : dénomination de deux rues pour le bourg

 

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