séance du 14 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
SEANCE DU 14 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze le quatorze du mois d’AVRIL à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 3 Avril 2015, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN

N°16/2015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014 pour la commune de Saint Bonnet en Champsaur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°17/2015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014 pour le budget eau et assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°18/2015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET MICRO CENTRALE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014 pour le budget microcentrale. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

N°19/2015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014 pour le budget photovoltaïque. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°20/2015
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET CCAS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014 pour le budget CCAS. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°21/2015
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET « COMMUNE »

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget COMMUNE 2014 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2014 « Budget COMMUNE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :
Transfert ou intégration de résultats
suite à la dissolution du budget transport : 22.105,36 €
Résultat de l’exercice 2014 : 2.769.909,50 €

Résultat de clôture au 31/12/2014 : 2.788.014,86 €

Section INVESTISSEMENT :

Transfert ou intégration de résultats
suite à la dissolution du budget transport : 10.520,52 €
Résultat de l’exercice 2014 : - 1.958.354,20 €

Résultat de clôture au 31/12/2014 : -1.947.833,68€

APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget COMMUNE 2014 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 840.181,18 € ;
Affectation au 1068 : 1.947.833,68 €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

N°22/2015
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2014 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2014 « Budget EAU ET ASSAINISSEMENT » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :
Résultat de l’exercice 2013 : 696.894,60 €
Part affectée à l’investissement : 406.235,83 €
Résultat de l’exercice 2014 : -52.603,73 €

Résultat de clôture au 31/12/2014 : 238.055,04 €

Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2013 : -406.235,83€
Résultat de l’exercice 2014 : 302.954,35 €

Résultat de clôture au 31/12/2014 : -103.281,48 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2014 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 134.773,56 € ;
Affectation au 1068 : 103.281,48 €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

N°23/2015
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET « MICROCENTRALE »

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget MICROCENTRALE 2014 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2014 « Budget MICROCENTRALE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :
Résultat de l’exercice 2013 : 40.210,45 €
Résultat de l’exercice 2014 : 60.075,56 €
Résultat de clôture au 31/12/2014 : 100.286,01 €

Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2013 : 73.642,47 €
Résultat de l’exercice 2014 : -90.620,51 €
Résultat de clôture au 31/12/2014 : -16.978,04 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget MICROCENTRALE 2014 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 83.307,97 € ;
Affectation au 1068 : 16.978,04 €

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

N°24/2015
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET « PHOTOVOLTAIQUE »

après avoir pris connaissance du compte de gestion - Budget PHOTOVOLTAIQUE 2014 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2014 « Budget PHOTOVOLTAIQUE » comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

Résultat de l’exercice 2013 : 67.735,55 €
Résultat de l’exercice 2014 : 23.143,21 €
Résultat de clôture au 31/12/2014 : 90.878,76 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget PHOTOVOLTAIQUE 2014 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 90.878,76 € ;

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

N°25/2015
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET « CCAS »

après avoir pris connaissance du compte de gestion – Budget CCAS 2014 le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2014 « Budget CCAS» comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :
Résultat de l’exercice 2013 : 15.473,91 €
Résultat de l’exercice 2014 : -410,29 €

Résultat de clôture au 31/12/2014 : 15.063,62 €

Section INVESTISSEMENT :
Résultat de l’exercice 2013 : 1.499,54 €
Résultat de l’exercice 2014 : 30 €

Résultat de clôture au 31/12/2014 : 1.529,54 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, et le maire ayant quitté la salle LE CONSEIL MUNICIPAL à la majorité :

VOTE LE COMPTE ADMINISTRATIF – Budget CCAS 2014 – tels que résumé ci-dessus ;

DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement excédentaire comme suit :
002 – en report à nouveau, soit: 15.063,62 € ;
001-– en report à nouveau, soit: 1.529,54 € ;

AUTORISE LE MAIRE à signer tous documents nécessaires.

N°26/2015
BUDGET PRINCIPAL 2015 COMMUNE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2015 COMMUNE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 6.106.733,68 €
SECTION D’EXPLOITATION : 3.165.915,18 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2015 COMMUNE est adopté à la majorité des membres présents.

N°27/2015
BUDGET PRINCIPAL 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 1.050.281,48 €
SECTION D’EXPLOITATION : 985.731 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT est adopté à la majorité des membres présents.

N°28/2015
BUDGET PRINCIPAL 2015 MICRO CENTRALE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2015 MICRO CENTRALE, celui-ci s’équilibre comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 298.278,04 €
SECTION D’EXPLOITATION : 304.807,97 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2015 MICRO CENTRALE est adopté à la majorité des membres présents.

N°29/2015
BUDGET PRINCIPAL 2015 PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2015 PHOTOVOLTAIQUE, celui-ci s’équilibre comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION : 111.878,76 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2015 PHOTOVOLTAIQUE est adopté à l’unanimité des membres présents.

N°30/2015
BUDGET PRINCIPAL 2015 CCAS

Monsieur Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2015 CCAS, celui-ci s’équilibre comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT : 1.529,54 €
SECTION D’EXPLOITATION : 15.063,62 €.

Après délibération, le Budget Primitif 2015 CCAS est adopté à la majorité des membres présents.

N°31/2015
VOTE DES TAXES LOCALES POUR L’ANNEE 2015

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux suivants pour l’année 2015 :
Taux de TAXE D’HABITATION : 12,84%
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 15,65%
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 76,58 %
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 15,00%

N°32/2015
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FINANCIERE AUX ASSOCIATIONS ENCADRANT LES ATELIERS SPECIFIQUES OU SPORTIFS DANS LE CADRE DES TAP POUR LA 3ième et4ième PERIODE 2015

VU les délibérations N°20142808-95 et N° 20142808-96 DU 28 Août 2014 ;
VU la délibération N°20142511-105 du 25 Novembre 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant financier proposé est proportionnel au nombre de séances et d’intervenants mis à disposition et que la subvention proposée correspond aux interventions réalisées pendant la période de Janvier à Avril 2015.

Associations : Nombre de séances -Montant de la subvention
Echo du champ d’Or :13 séances x 33 € + 42 séances x 25 € soit 429 € +1.050 € = 1.479 €
Crazy Friends : 14 séances x 25 € =350 €
Basket Ball Champsaur Valgaudemar:14 séances x 25 € =350 €
Association Football Champsaur Valgaudemar :14 séances x 25 €=350 €
Shotokan Karaté Club Champsaurin:14 séances x 25 €=350 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE l’attribution des subventions financières aux associations encadrant les TAP conformément au tableau proposé ci-dessus.


N°33/2015
FONDS DE SOLIDARITE –ANNEE 2015
Le fonds de solidarité pour le logement, gestion transférée depuis le 1ier janvier 2005 au Conseil Général, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.

L’année 2014 a été marquée par une augmentation de l’ensemble des dépenses.730.817 euros d’aides en 2014 contre 712.772 euros en 2013. La contribution du Conseil Général est de 550.000 euros depuis ces deux dernières années.

Le FSL, financé principalement par le Conseil Général, peut être également abondé par les communes dans le cadre d’une démarche volontaire.

Une contribution à hauteur de 35 centimes d’euro par habitant est souhaitée.
Soit une participation d’un montant de 744,10 euros (2126 * 0,35).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE UNE PARTICIPATION de 744,10 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2015 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Hautes Alpes.

N°34/2015
MOFIFICATION DE L’EMPLOI DU TEMPS DANS LE CADRE DES TAP POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2015/2016

Le maire rappelle à l’assemblée que le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 a modifié l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en rétablissant la semaine scolaire de 5 jours, et en répartissant l’enseignement sur neuf demi-journées ; cette réforme devant permettre de mieux prendre en compte les rythmes et les besoins de l’enfant dans un souci de continuité éducative.

Avec l’allègement de la journée de classe, cette nouvelle organisation depuis le 1ier septembre 2014 a eu pour conséquence la mise en œuvre et la prise en charge par la commune d’animations périscolaires en fin d’après-midi après l’école jusqu’à 16 h30.

Un travail de réflexion et de concertation avec les partenaires éducatifs locaux (associations sportives et culturelles et les différents intervenants), l’association des parents d’élèves, le personnel enseignant et la commune a permis de conclure que l’organisation actuelle (3/4 heure les mardi, jeudi et vendredi et 1 heure le lundi) ne permettait pas aux enfants d’apprécier pleinement les activités proposées.

Après concertation et avis favorable du conseil d’école le 12 mars dernier, il est proposé d’aménager les TAP sur deux jours (les lundis et les vendredis) pour une durée respective d’une heure et demie.

Les enseignements s’arrêteraient à 14 heures 30 les lundis et les vendredis au lieu de 16 heures les mardis et les jeudis.

Il est proposé aux conseillers de délibérer sur le nouvel emploi du temps approuvé en conseil d’école le 12 mars dernier et qui pourrait être applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 suite à l’approbation éventuelle de l’Inspection d’Académie.

Le maire propose au Conseil de retenir l’organisation de la semaine scolaire selon le tableau ci-dessous :

lundi    8h30/12h enseignement - 13h30/14h30 enseignement - 14h30/16h TAP
mardi   8h30/12h enseignement - 13h30/16h enseignement
mercredi  8h30/11h30 enseignement
jeudi  8h30/12h enseignement - 13h30/16h enseignement
vendredi  8h30/12h enseignement - 13h30/14h30 enseignement - 14h30/16h TAP

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le nouvel aménagement scolaire proposé pour la rentrée scolaire 2015/2016 selon le tableau annexé à la présente délibération;

DIT que la présente délibération sera notifiée au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.

N°35/2015
FIXATION DU TARIF DE L’EAU ET FIXATION DU MONTANT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT

Le maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération en date du 22 Décembre 2014 fixe le montant du prix de l’eau potable et de l’assainissement.
Or ,il précise que les tarifs pour les services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif doivent répondre aux critères de l’arrêté interministériel du 6 Aout 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume consommé.
Cet arrêté prévoit que la part non proportionnelle (part fixe ou abonnement) ne peut pas dépasser 40% du coût total d’une facture annuelle de 120m3.
Il y a donc lieu d’annuler la délibération N° 20142511-117 en date du 22 décembre 2014 et de reprendre une délibération conforme aux critères de l’arrêté énoncé ci-dessus.
Le maire propose de fixer le prix de l’eau de la manière suivante :
5 euros les 10 premier m3,
0,540 euros de 11 à 300m3,
0,20 euros de 301 m3 et plus.

Après en avoir délibéré et à la majorité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

DE FIXER le prix de l’eau potable de la manière suivante :
- 5 euros pour les 10 premiers m3,
- 0,540 euros de 11 à 300 m3,
-0,20 euros de 301 m3 et plus.

 

DE PRECISER que cette modification tarifaire prendra effet à compter de la date exécutoire de la présente.

N°36/2015
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR
ACQUISITION FONCIERE POUR LA REALISATION D’UN CHEMIN PIETONNIER SECURISE ET DES PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE LA FUTURE GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une gendarmerie à Saint Bonnet en Champsaur.

Ce projet se situe Avenue des Droits de l’Homme et afin de compléter l’offre de stationnement pour le centre du bourg et dans le cadre de la réalisation d’un nouvel équipement public, la commune envisage l’acquisition d’une partie des parcelles D 2046, D 2048 et D 2052 afin d’y créer une aire de stationnement publique et gratuite et la réalisation d’un chemin piéton sécurisé permettant d’accéder au centre-ville.

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 12 Décembre 2012 N°64-2012 par laquelle le conseil municipal avait approuvé ce projet.

La surface à acquérir est de 1783 m².

Vu l’avis du service France Domaine en date du 12 décembre 2012 fixant à 68.00 € le prix du m².

Monsieur le maire propose de valider l’acquisition d’une partie des parcelles D 2046, D 2048 et D 2052 pour une contenance de 1 783 m² au prix de 121.244 €.
Ajoute qu’il y a lieu :
- De déposer un dossier de financement auprès du Conseil Régional de la région Provence Alpes Côte d’Azur au taux maximum soit 50 % du prix d’achat le reste étant pris en charge par la Commune dans le cadre du PAS de la Communauté des Communes du Champsaur.
- D’approuver l’acte d’engagement de respecter les conditions de subventionnement régional
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte d’engagement joint à la délibération.
Le plan de financement s’établit ainsi :
Acquisition de terrains – Création d’un chemin piétonnier sécurisé permettant d’accéder au centre-ville et de places de stationnement gratuites dans le cadre du futur projet de création d’une gendarmerie

Montant de l’acquisition
121.244 €
Dépenses d’acquisition totales
121.244€

Subvention Conseil Régional PACA : 50 %
Autofinancement  : 50 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

D'APPROUVER le projet d’acquisition d’une partie des parcelles D 2046, D 2048 et D 2052 pour un montant global de 121.244 € pour une contenance de 1.783 m² ;

DE VALIDER le plan de financement présenté,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional des subventions au taux maximum (50%) dans le cadre du PAS de la Communauté des Communes du Champsaur.

D’APPROUVER l’acte d’engagement de respecter les conditions de subventionnement régional,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet acte d’engagement joint à la délibération,

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires et pour mener à bien la réalisation de cette acquisition.

N°37/2015
CESSION PETITS MATERIELS

Le maire expose à l’assemblée que la commune a souhaité vendre la cuve à lisier et la bétonnière respectivement pour un montant de 15.000 euros et de 600 euros.

Il précise qu’une annonce a été passée pour céder ce petit matériel assez rapidement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la réalisation de ces cessions.

FEUILLET DE CLOTURE
SEANCE DU 14 AVRIL 2015

16/2015 : compte de gestion 2014 commune
17/2015 : compte de gestion 2014 eau et assainissement
18/2015 : compte de gestion 2014 microcentrale
19/2015 : compte de gestion 2014 photovoltaique
20/2015 : compte de gestion 2014 CCAS
21/2015 : compte administratif 2014 commune
22/2015 : compte administratif 2014 eau et assainissement
23/2015 : compte administratif 2014 microcentrale
24/2015 : compte administratif 2014 photovoltaique
25/2015: compte administratif 2014 CCAS
26/2015 : BP 2015 commune
27/2015 : BP 2015 eau et assainissement
28/2015 : BP 2015 microcentrale
29/2015 : BP 2015 photovoltaique
30/2015 : BP 2015 CCAS
31/2015 : vote des quatre taxes locales 2015
32/2015 : subventions aux associations dans le cadre des TAP
33/2015 : FSL 2015
34/2015 : modification de l’emploi du temps dans le cadre des TAP
35/2015 : Fixation du montant de prix de l’eau et de l’assainissement
36/2015 : demande de subvention dans le cadre du PAS
37/2015 : cession petits matériels

Fait et délibéré à Saint Bonnet en Champsaur, le 14 Avril 2015 et ont signé les membres présents.

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