Plan grand froid

Plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant la saison hivernale 2016-2017.

Les articles R121-2 à R121-12 du code de l'action sociale et des familles fixent les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation de ces données nominatives.

-Informer les administrés de la mise en place d'un registre nominatif, de sa finalité, du caractère facultatif et des modalités de l'inscription,

-Collecter les demandes d'inscription,

-Assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif,

-Communiquer le registre au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d'alerte.

Pour lpus d'informations:

Le site de la préfecture

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